Immobilier : de plus en plus de surtaxe sur les résidences secondaires en 2024

La surtaxe sur les résidences secondaires en France a pris une nouvelle ampleur en 2024. Si la taxe d’habitation a été supprimée pour les résidences principales, elle reste en vigueur pour les résidences secondaires. Pire encore, certaines communes peuvent majorer cette taxe de 5 à 60%. Or, le nombre de communes qui applique la surtaxe ne cesse d’augmenter.

Paolo Garoscio
Par Paolo Garoscio Publié le 10 juillet 2024 à 7h30
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60%La surtaxe sur les résidences secondaires peut atteindre 60% du prix de la taxe d'habitation.

Résidence secondaire : plus de 1.400 communes appliqueront la surtaxe en 2024

Jusqu'en 2023, seules 1.136 communes pouvaient appliquer cette surtaxe. Cependant, un décret du 25 août 2023 a élargi cette possibilité à 3.697 communes, incluant des zones touristiques et des villes moyennes. En 2024, 1.461 communes ont décidé de majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, contre 308 en 2023, selon la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).

Cette mesure a été adoptée pour réguler le marché immobilier dans les zones tendues, mais elle pose un problème majeur pour les propriétaires de résidences secondaires, souvent considérées comme un investissement de loisir ou familial.

Surtaxe sur les résidences secondaires : quels taux sont appliqués en France ?

Les taux appliqués varient largement :

  • 359 communes ont choisi un taux inférieur ou égal à 20%.
  • 258 communes ont opté pour un taux entre 20,1% et 30%.
  • 185 communes appliquent un taux entre 30,1% et 40%.
  • 120 communes ont voté pour un taux entre 40,1% et 59,9%.
  • 539 communes ont décidé d’appliquer le taux maximum de 60%.

Cette répartition montre une tendance vers une taxation maximale, augmentant la pression fiscale sur les propriétaires de résidences secondaires. La raison ? La fin de la taxe d’habitation pour tous les propriétaires pour leur résidence principale qui a réduit les rentrées fiscales des communes.

Immobilier : le sud plus concerné par la surtaxe que le nord

Les régions les plus touchées par cette mesure sont l’Auvergne-Rhône-Alpes, la Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA), et l’Occitanie, représentant 53% des communes ayant institué la majoration. Toutefois, les régions de l’ouest de la France, comme la Bretagne et la Nouvelle-Aquitaine, affichent les taux de majoration les plus élevés, avec respectivement 47,7% et 47,1%.

Certaines communes célèbres appliquent le taux maximum de 60%, incluant des stations balnéaires et des villes touristiques majeures telles que Cassis, Perros-Guirec, Arcachon, et Saint-Tropez. Des grandes villes comme Nice et Bordeaux sont également concernées.

Aspect Détails
Nombre de Communes Appliquant la Surtaxe 1 461 en 2024, contre 308 en 2023
Nombre Total de Communes Éligibles 3 697 en 2024, contre 1 136 en 2023
Taux de Surtaxe Appliqués
  • ≤ 20 % : 359 communes
  • 20,1 % à 30 % : 258 communes
  • 30,1 % à 40 % : 185 communes
  • 40,1 % à 59,9 % : 120 communes
  • 60 % : 539 communes
Principales Régions Impactées
  • Auvergne-Rhône-Alpes : 316 communes
  • Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) : 293 communes
  • Occitanie : 171 communes
Régions avec les Taux Moyens les Plus Élevés
  • Bretagne : 47,7 %
  • Nouvelle-Aquitaine : 47,1 %
Exemples de Communes Appliquant 60 % Cassis, Perros-Guirec, Arcachon, Saint-Tropez, Nice, Bordeaux
Motivation de la Surtaxe Régulation du marché immobilier dans les zones tendues
Conséquences pour les Propriétaires
  • Charge financière supplémentaire pouvant atteindre des milliers d'euros par an
  • Réévaluation des investissements
  • Potentielle vente des biens
Taux Maximum Appliqué 60 % dans 539 communes
Pourcentage de Communes Appliquant la Surtaxe 39,5 % en 2024, contre 27,1 % en 2023
Proportion de Communes par Région
  • Bretagne : 75 %
  • Pays de la Loire : 61,4 %
  • Nouvelle-Aquitaine : 58,5 %
Date Limite de Délibération pour 2024 Décisions prises avant octobre 2024
Application des Décisions
  • 2024 pour les délibérations avant octobre 2023
  • 2025 pour les délibérations avant octobre 2024

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Paolo Garoscio

Rédacteur en chef adjoint Après son Master de Philosophie, s'est tourné vers la communication et le journalisme. Il rejoint l'équipe d'EconomieMatin en 2013.   Suivez-le sur Twitter : @PaoloGaroscio

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