La surtaxe sur les résidences secondaires en France a pris une nouvelle ampleur en 2024. Si la taxe d’habitation a été supprimée pour les résidences principales, elle reste en vigueur pour les résidences secondaires. Pire encore, certaines communes peuvent majorer cette taxe de 5 à 60%. Or, le nombre de communes qui applique la surtaxe ne cesse d’augmenter.
Immobilier : de plus en plus de surtaxe sur les résidences secondaires en 2024
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Publié le 10 juillet 2024 à 7h30
60%La surtaxe sur les résidences secondaires peut atteindre 60% du prix de la taxe d'habitation.
Résidence secondaire : plus de 1.400 communes appliqueront la surtaxe en 2024
Jusqu'en 2023, seules 1.136 communes pouvaient appliquer cette surtaxe. Cependant, un décret du 25 août 2023 a élargi cette possibilité à 3.697 communes, incluant des zones touristiques et des villes moyennes. En 2024, 1.461 communes ont décidé de majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, contre 308 en 2023, selon la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).
Cette mesure a été adoptée pour réguler le marché immobilier dans les zones tendues, mais elle pose un problème majeur pour les propriétaires de résidences secondaires, souvent considérées comme un investissement de loisir ou familial.
Surtaxe sur les résidences secondaires : quels taux sont appliqués en France ?
Les taux appliqués varient largement :
- 359 communes ont choisi un taux inférieur ou égal à 20%.
- 258 communes ont opté pour un taux entre 20,1% et 30%.
- 185 communes appliquent un taux entre 30,1% et 40%.
- 120 communes ont voté pour un taux entre 40,1% et 59,9%.
- 539 communes ont décidé d’appliquer le taux maximum de 60%.
Cette répartition montre une tendance vers une taxation maximale, augmentant la pression fiscale sur les propriétaires de résidences secondaires. La raison ? La fin de la taxe d’habitation pour tous les propriétaires pour leur résidence principale qui a réduit les rentrées fiscales des communes.
Immobilier : le sud plus concerné par la surtaxe que le nord
Les régions les plus touchées par cette mesure sont l’Auvergne-Rhône-Alpes, la Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA), et l’Occitanie, représentant 53% des communes ayant institué la majoration. Toutefois, les régions de l’ouest de la France, comme la Bretagne et la Nouvelle-Aquitaine, affichent les taux de majoration les plus élevés, avec respectivement 47,7% et 47,1%.
Certaines communes célèbres appliquent le taux maximum de 60%, incluant des stations balnéaires et des villes touristiques majeures telles que Cassis, Perros-Guirec, Arcachon, et Saint-Tropez. Des grandes villes comme Nice et Bordeaux sont également concernées.
| Aspect | Détails |
|---|---|
| Nombre de Communes Appliquant la Surtaxe | 1 461 en 2024, contre 308 en 2023 |
| Nombre Total de Communes Éligibles | 3 697 en 2024, contre 1 136 en 2023 |
| Taux de Surtaxe Appliqués |
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| Principales Régions Impactées |
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| Régions avec les Taux Moyens les Plus Élevés |
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| Exemples de Communes Appliquant 60 % | Cassis, Perros-Guirec, Arcachon, Saint-Tropez, Nice, Bordeaux |
| Motivation de la Surtaxe | Régulation du marché immobilier dans les zones tendues |
| Conséquences pour les Propriétaires |
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| Taux Maximum Appliqué | 60 % dans 539 communes |
| Pourcentage de Communes Appliquant la Surtaxe | 39,5 % en 2024, contre 27,1 % en 2023 |
| Proportion de Communes par Région |
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| Date Limite de Délibération pour 2024 | Décisions prises avant octobre 2024 |
| Application des Décisions |
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