Depuis le 1er septembre 2024, les ménages français ont accès à un nouvel outil de financement pour la rénovation énergétique de leurs logements : le prêt avance mutation (PAM) à taux zéro. Ce dispositif, enfin disponible après plusieurs mois d’attente, vise à soutenir les propriétaires dans l’amélioration de la performance énergétique de leur résidence principale.
Immobilier : un prêt sans mensualités pour la rénovation énergétique ?
Le PAM offre une solution très intéressante en permettant de commencer les travaux sans devoir payer d’intérêts immédiatement. Le remboursement de l'emprunt se fait lors de la vente ou de la transmission du bien immobilier. Explications.
Le prêt avance mutation : une solution pour les foyers modestes
Le prêt avance mutation (PAM) est un crédit à taux zéro destiné aux ménages à revenus modestes et intermédiaires souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique. Ce prêt se distingue par son mécanisme de remboursement différé : le capital emprunté n'est remboursé qu'au moment de la vente ou de la succession du bien. Il n’y a donc pas de mensualités de remboursement, et donc pas d’alourdissement du budget mensuels. Ce mode de fonctionnement permet aux ménages de bénéficier d'une avance de trésorerie sans subir de charges financières immédiates, facilitant ainsi l'engagement dans des projets de rénovation parfois coûteux.
Les conditions d'accès au PAM sont strictes, afin de cibler les ménages qui en ont le plus besoin. Le prêt est accordé uniquement pour la résidence principale et ne concerne ni les investissements locatifs ni les résidences secondaires. De plus, un plafond de ressources est fixé : par exemple, un foyer de quatre personnes ne peut dépasser 58 981 euros de revenus annuels en Île-de-France et 44 802 euros dans le reste du pays.
Rénovation énergétique : travaux éligibles et montants disponibles pour le PAM
Le prêt avance mutation couvre une large gamme de travaux de rénovation énergétique, répartis en sept catégories principales. Les travaux éligibles incluent notamment l'isolation de la toiture, des murs extérieurs, des parois vitrées, ainsi que le remplacement ou l'installation de systèmes de chauffage, de chauffe-eau ou de ventilation. Ces améliorations permettent de réduire les consommations énergétiques, et donc d'améliorer le confort thermique des logements et même faire baisser certaines factures comme celles du chauffage.
Les montants prêtés varient en fonction du nombre de chantiers engagés. Ainsi, le prêt permet de financer jusqu'à 15 000 euros pour un poste de travaux, 25 000 euros pour deux, et peut atteindre 30 000 euros si trois types de travaux ou plus sont réalisés. Ce dispositif est donc particulièrement avantageux pour les ménages engagés dans des rénovations complètes et structurantes de leur habitation.
Immobilier : des travaux à remboursement différé grâce au nouveau prêt
Le remboursement différé est l'un des aspects les plus intéressants du prêt avance mutation. Contrairement aux crédits classiques, où les mensualités commencent dès le déblocage des fonds, les ménages bénéficiaires du PAM ne remboursent leur emprunt qu'à la revente ou à la transmission du bien. Ce système repose sur l'idée que la valeur du bien aura augmenté grâce aux travaux de rénovation, facilitant ainsi le remboursement de l'emprunt par les futurs acquéreurs ou héritiers.
Afin de garantir cette opération, la banque qui accorde le prêt prend une hypothèque sur le bien immobilier. L'État joue également un rôle clé en accordant aux banques un crédit d'impôt, destiné à compenser l'absence d'intérêts sur ces prêts.
PAM : attention au non-cumul des aides pour les travaux de rénovation énergétique
Bien que le prêt avance mutation représente une avancée notable dans le financement de la rénovation énergétique, certaines limites doivent être prises en compte. Tout d'abord, comme le précise le décret publié le 4 septembre 2024, le prêt ne peut être cumulé avec d'autres dispositifs comme le prêt à taux zéro (PTZ) ou l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), lorsque ceux-ci concernent les mêmes travaux. Cette restriction limite quelque peu les possibilités de financement pour les ménages qui souhaiteraient cumuler plusieurs aides.
En outre, bien que le plafond de prêt soit fixé à 50 000 euros, certains projets de rénovation énergétique pourraient nécessiter des montants supérieurs, obligeant alors les ménages à chercher des sources de financement complémentaires.
Tout savoir sur le PAM (prêt avance mutation) pour vos travaux de rénovation énergétique
Catégorie | Détails |
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Travaux éligibles | Isolation de la toiture, des murs extérieurs, remplacement ou installation de chauffage, ventilation, etc. |
Montants disponibles | 15 000 € pour un poste de travaux, 25 000 € pour deux postes, jusqu’à 30 000 € pour trois postes ou plus |
Plafond du prêt | Jusqu’à 50 000 €, non cumulable avec PTZ ou éco-PTZ |
Remboursement | À la revente du bien ou lors de la succession |
Hypothèque | Oui, prise par la banque |
Date de mise en place | Depuis le 1er septembre 2024 |
Plafonds de revenus pour bénéficier du PAM
Nombre de personnes dans le foyer | Revenus maximum en Île-de-France | Revenus maximum dans le reste de la France |
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1 | 28 657 € | 21 805 € |
2 | 42 058 € | 31 889 € |
3 | 50 513 € | 38 349 € |
4 | 58 981 € | 44 802 € |
5 | 67 473 € | 51 281 € |
Par personne supplémentaire | 8 486 € | 6 462 € |