Le zonage du secteur immobilier qui prévoit des zones tendues et moins tendues est un élément central de la politique immobilière en France. La révision de ce zonage, issue de l’arrêté du 5 juillet 2024, introduit d’importants changements qui impactent les acheteurs et les propriétaires. En particulier, le nombre de communes désormais en « zone tendue » est en forte augmentation, ce qui change la donne pour les acheteurs mais aussi les propriétaires.
Immobilier : près de 700 nouvelles communes classées « zone tendue »
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Publié le 12 juillet 2024 à 7h30
51%51 % des 25-34 ans ont déjà acheté un bien immobilier
Immobilier : des centaines de nouvelles communes classées zone tendue
Le zonage des zones tendues a été mis en place pour réguler le marché immobilier où la demande excède largement l'offre. Les zones tendues sont celles où les loyers sont élevés, les logements rares, et la tension locative forte. La révision de juillet 2024 s'inscrit dans une volonté gouvernementale de rendre le logement plus accessible et d'encourager la construction de nouveaux logements dans ces zones.
Selon le ministère de la Transition écologique, « 688 communes passent notamment en secteur de « zone tendue » pour soutenir la production de logements neufs sur ces territoires marqués par des tensions fortes sur le marché pour offrir plus de logements locatifs intermédiaires et faire bénéficier les nouveaux acquéreurs du prêt à taux zéro à compter de 2024 » Environ 3 millions d'habitants supplémentaires sont donc concernés. Ces nouvelles zones bénéficieront des mesures spécifiques comme l'encadrement des loyers et l'éligibilité à diverses aides financières.
Immobilier : que change le zonage pour propriétaires et locataires ?
L'extension des zones tendues ouvre la voie à de nouvelles opportunités pour les acheteurs potentiels. L'un des principaux bénéfices est l'élargissement de l'éligibilité au prêt à taux zéro (PTZ). Ce prêt, destiné à faciliter l'accès à la propriété, est désormais disponible dans les nouvelles communes incluses dans les zones tendues. Le PTZ permet aux ménages d'emprunter sans intérêt pour financer une partie de l'achat de leur résidence principale, ce qui réduit le coût total du crédit.
En plus de faciliter l'accès à la propriété, la révision du zonage des zones tendues inclut des mesures pour encadrer les loyers. Cette régulation vise à éviter les augmentations excessives des loyers et à protéger les locataires. « Dans le détail, l’arrêté permettra le reclassement de 865 communes au titre du zonage ABC, dont 688 qui intègrent la zone tendue (B1 ou A) alors qu’elles étaient précédemment classées en zone B2 ou C », écrit le ministère de l’Ecologie. « Le reclassement va permettre à ces communes d’accueillir du logement locatif intermédiaire. Les logements locatifs intermédiaires, destinés aux classes moyennes, présentent des loyers inférieurs de 10 à 15% au marché locatif local. Produits par des opérateurs institutionnels, ils s’adressent par exemple aux salariés, aux jeunes actifs et aux fonctionnaires et autres travailleurs clés. »
Outre le PTZ, les propriétaires dans les zones tendues peuvent bénéficier d'aides à la rénovation énergétique. Ces aides, telles que MaPrimeRénov', visent à encourager les travaux d'amélioration énergétique des logements. Les propriétaires peuvent ainsi réduire leurs factures énergétiques et améliorer le confort de leur habitation. Les travaux de rénovation énergétique sont également un moyen de valoriser le bien immobilier.
Plus de construction de nouveaux logements
La révision du zonage vise également à encourager la construction de nouveaux logements. Les promoteurs immobiliers bénéficient de subventions et d'incitations fiscales pour développer des projets dans les zones tendues. « Le reclassement soutiendra la construction de logements dans les 177 communes appartenant déjà aux zones tendues et qui voient leur zonage évoluer, en améliorant l’équilibre économique des opérations pour les constructeurs et en élargissant la demande pour certains types de logements. »