La question des prix des loyers a atterri une nouvelle fois sur les bancs de l’Assemblée nationale le 31 mai 2023. Un projet de loi, examiné en urgence, de l’aveu même de son rapporteur Thomas Cazenave (Renaissance), visait à prolonger le « bouclier loyer ». Il a été adopté, ce qui signifie que le gel n’aura pas lieu.
Immobilier : votre loyer va augmenter, il n’y aura pas de gel
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Publié le 1 juin 2023 à 7h08
700 EUROSLe loyer moyen en France dépasse les 700 euros par mois.
Loyer : le bouclier prolongé par les députés
Le « bouclier loyer » avait été adopté en 2022, juste avant l’été, pour limiter la hausse pour les ménages. Le principe : obliger les propriétaires bailleurs à n’appliquer une augmentation du prix que de 3,5%, alors que l’inflation battait record sur record. Une mesure censée être temporaire et qui devait prendre fin en juin 2023. Sans prolongation, les propriétaires bailleurs auraient pu faire fortement augmenter le prix des baux.
Ce ne sera pas le cas. Vers 2 heures du matin, dans la nuit du 31 mai au 1er juin 2023, la loi est adoptée. Le « bouclier loyer » est prolongé, jusqu’à début 2024. Le plafond de la hausse est une nouvelle fois fixé à 3,5%, dans les conditions d’augmentation prévues par la loi. Sans ce plafonnement, souligne Thomas Cazenave, l’augmentation aurait pu dépasser 6%, et ce dès juillet 2023, dans le cadre de la revalorisation annuelle légale.
Un texte qui ne met personne d’accord
La loi, adoptée à 259 voix pour et 93 contre, est critiquée de toutes parts. En premier lieu, par les associations de défense des ménages. La CLCV, en 2022 lors de la présentation de la proposition de loi, estimait que « ce bouclier loyer serait la plus forte hausse annuelle depuis 15 ans » du prix des locations. Elle réclamait déjà un gel des loyers. Proposition que les députés LFI ont tenté de remettre sur la table lors du vote de la prolongation de la mesure, sans succès.
10 % des plus modestes consacrent 42 % de leur revenu au logement. L'augmentation de 3,5% des loyers, est historiquement forte, pour tous ces ménages, mais elle est surtout absolument intolérable. #DirectAN pic.twitter.com/AGpzXDV5gK
— Jérôme Legavre (@LegavreJerome) May 31, 2023
Du côté des associations de propriétaires, c’est l’inverse qui est critiqué. Le plafonnement de la hausse serait un « signal funeste » pour les propriétaires, juge la Fnaim (Fédération nationale de l’immobilier). Toutefois, elle ne nie pas qu’il s’agit toutefois d’une « bonne nouvelle » pour les locataires. Les propriétaires voient en effet le coût de leurs logements mis en location augmenter. Notamment concernant les hausses des taxes, comme la taxe foncière. Pierre Hiatus, délégué général de Plurience interrogé par Le Figaro, estime que la prolongation du bouclier aurait un coût qui « dépasserait largement le milliard d’euros » pour les propriétaires bailleurs.