La lutte contre le gaspillage énergétique et pour la rénovation des logements est un pilier de la transition écologique en France. Pourtant, un récent scandale met en lumière les failles du système des certificats d’économie d’énergie (CEE). La ministre déléguée à l’Énergie, Olga Givernet, a annoncé dans une interview au Parisien des sanctions financières à l’encontre de cinq entreprises, dont TotalEnergies et Dalkia, accusées de fraudes massives.
Immobilier : 5 entreprises épinglées pour des millions d’euros de fraude aux CEE
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Publié le 26 novembre 2024 à 7h32
5 EUROSLe montant moyen des CEE est compris entre 5 et 9,5 €/m² isolé, et entre 15 et 25 €/m² pour MaPrimeRénov'.
CEE : Un dispositif miné par les abus de la part des fournisseurs d'énergie
Créés pour inciter les entreprises à financer des travaux de rénovation énergétique dans l’immobilier, les certificats d’économie d’énergie reposent sur le principe du pollueur-payeur. Les fournisseurs d’énergie ont l’obligation de réaliser ou de financer des économies d’énergie via des travaux chez les particuliers, tels que l’isolation des combles ou le remplacement de chaudières, en contrepartie de certificats délivrés par l’État.
Cependant, ce système, conçu pour encourager des rénovations concrètes et efficaces, a été dévoyé. Comme l’explique Olga Givernet, « ces entreprises ont demandé des certificats pour des travaux qui n’avaient pas été réalisés ou dont les résultats étaient loin des objectifs annoncés ».
Immobilier et CEE : des pratiques frauduleuses bien rodées
Les sanctions annoncées incluent une amende collective de 2,4 millions d’euros et l’annulation de certificats d’une valeur de 6 millions d’euros, ce qui obligera les entreprises à financer de nouvelles opérations. Les fraudeurs auraient notamment « surestimé les déperditions énergétiques d’un logement avant travaux, puis exagéré les gains après rénovation », souligne la ministre. Ces manipulations permettent de gonfler artificiellement les économies d’énergie et, par conséquent, le nombre de certificats obtenus.
« Je leur reproche d’avoir détourné le dispositif des certificats d’économie d’énergie, l’une des deux principales aides à la rénovation avec MaPrimeRénov’. Parmi elles, on compte deux poids lourds du secteur, TotalEnergies et Dalkia, une filiale à 100 % d’EDF, qui ont clairement fraudé ces aides. Ainsi que trois autres fournisseurs, Hellio Solutions, Sefe Energy et Teksial », explique la ministre dans le quotidien.
Certificats d’économie d’énergie : Des fournisseurs d'énergie récidivistes épinglés
Parmi les entreprises sanctionnées, certaines sont des récidivistes. TotalEnergies et Hellio Solutions avaient déjà été pénalisées respectivement en décembre et en juillet 2023. « TotalEnergies ou Dalkia sont responsables, même quand ce sont leurs mandataires ou prestataires qui franchissent la ligne rouge », souligne Olga Givernet.
« Les cinq opérateurs devront par ailleurs compenser ces annulations en finançant de nouvelles opérations. Il s’agit de protéger les particuliers qui ont été floués, alors que de bonne foi, ils souhaitaient bénéficier d’un dispositif qui leur permet, via des travaux de rénovation énergétique, de diminuer le montant de leurs factures, tout en limitant les émissions de gaz à effet de serre. »
Renforcement des contrôles et des sanctions
Pour contrer ces abus, le gouvernement intensifie les contrôles. En 2023, 700 inspections ont été réalisées sur 160 000 opérations, auxquelles s’ajoutent les enquêtes de la DGCCRF. Des sanctions sont prononcées tous les six mois. Mais pour Olga Givernet, cela ne suffit pas. Une proposition de loi sera présentée au Parlement en décembre pour durcir les règles, notamment autour du démarchage.
Autre mesure envisagée : la publication d’une liste noire des fraudeurs selon le principe du name and shame. « Les Français ont le droit de savoir à qui ils ont affaire quand ils se lancent dans des travaux », affirme la ministre au Parisien le 25 novembre 2024.
Rénovation énergétique : un équilibre difficile à trouver
Toutefois, Olga Givernet reconnaît la difficulté de trouver un équilibre entre renforcer les contrôles et utiliser les ressources de l’État pour financer davantage de rénovations. En parallèle, le gouvernement suspend certains dispositifs sujets à des abus, comme le « Coup de pouce thermostat connecté ».
Ce scandale survient alors que le rythme des rénovations aidées par MaPrimeRénov’ a chuté de 40 %. Si certains y voient un échec, Olga Givernet défend les ambitions du gouvernement. « Le pays compte 5 millions de passoires énergétiques. Nous conservons l’objectif de 600 000 rénovations par an d’ici à 2030 », assure-t-elle.