Pour l’année 2023, l’administration fiscale française a reconnu des « difficultés très importantes » dans le processus de déclaration des biens immobiliers. Ces complications ont conduit à un nombre élevé de demandes de dégrèvement et révèlent des problèmes de communication et de gestion des informations.
Immobilier : l’administration fiscale admet ses erreurs sur les déclarations
Par
Modifié le 13 juin 2024 à 11h20
Des erreurs suite à la campagne de déclarations de l'immobilier
En 2023, l'administration fiscale française a dû faire face à une vague sans précédent de demandes de dégrèvement. Plus de 600.000 demandes ont été enregistrées, soit 200.000 de plus que la moyenne habituelle. Cette situation résulte en grande partie d'erreurs dans les avis de taxe d'habitation, principalement liés à des résidences secondaires. Ces erreurs ont mis en lumière des difficultés significatives dans le processus de déclaration des biens immobiliers. La campagne déclarative des biens immobiliers, lancée via le service "Gérer mes biens immobiliers", avait pour but de fournir au fisc des données précises sur les locaux à usage d'habitation. Cependant, la participation insuffisante des propriétaires – seulement 82% des propriétaires de moins de 200 locaux ont déclaré leurs biens – a conduit à des informations incomplètes ou incorrectes, provoquant des erreurs dans les avis de taxe.
Un des principaux problèmes identifiés par l'administration fiscale est le manque de communication sur cette nouvelle obligation déclarative. Le fisc n'aurait ainsi pas suffisamment informé les 34 millions de propriétaires concernés par cette nouvelle démarche. En conséquence, des erreurs notables ont été observées. Comme par exemple l'émission d'avis d'impôt à 16.500 mineurs ! Cette situation souligne les limites de la connaissance du fisc sur les propriétés des contribuables. Pour rectifier ces erreurs, l'administration fiscale a corrigé les avis erronés et procédé aux dégrèvements nécessaires. Les collectivités locales, quant à elles, ont retrouvé une certaine visibilité sur leurs ressources.
Comment l'administration fiscale compte corriger le tir en 2024
Pour la campagne de déclaration de 2024, le fisc a promis de rectifier le tir. Les autorités fiscales ont introduit des rappels dans la déclaration de revenus et adapté la déclaration des biens immobiliers en version papier pour les personnes âgées peu familières avec les outils numériques. Ces mesures visent à réduire le nombre d'erreurs et à améliorer la précision des informations recueillies. Ces efforts semblent porter leurs fruits, puisque le fisc a constaté une diminution de 20% des appels de contribuables par rapport à l'année précédente. À quelques semaines de la date butoir du 30 juin, l'administration fiscale se montre optimiste quant à l'issue de cette campagne déclarative.
Les résultats financiers de la DGFiP pour 2023 montrent une légère progression des recettes, malgré les défis rencontrés. Les recettes fiscales ont atteint 449,9 milliards d'euros, marquant une hausse de 2% par rapport à l'année précédente. Toutefois, la collecte de l'impôt sur les sociétés a chuté de quatre milliards d'euros. En parallèle, la DGFiP a renforcé ses capacités de contrôle grâce à l'intelligence artificielle, permettant notamment de détecter 120.000 piscines non déclarées, générant ainsi 40 millions d'euros de taxe foncière supplémentaires pour les collectivités locales. Les efforts continus pour améliorer la précision des déclarations et la communication avec les contribuables seront essentiels pour surmonter les difficultés actuelles et garantir une gestion fiscale efficace et équitable à l'avenir.