Plus de mille personnes et près de 150 entreprises se sont rassemblées à Marseille pour discuter de la crise multifactorielle du logement en France. Les obligations de rénovation, l’accès au crédit et la disponibilité des logements locatifs en font partie, et le gouvernement est appelé à répondre aux professionnels de l’immobilier. Cet article examine les difficultés de la réglementation des loyers et les permis de louer dans les métropoles, ainsi que les restrictions concernant les locations meublées de courte durée.
Immobilier : Les professionnels tirent l’alarme
Par
Publié le 1 juin 2023 à 19h00
La dégradation de l'offre locative dans l'immobilier français
L'UNIS Marseille Provence Corse constate que l'accès au crédit pour l'immobilier est devenu quasi-impossible, qu'il n'y a plus de logements à louer et peu de constructions, avec des permis qui sont accordés au compte-goutte. La région Rhône-Alpes connaît une véritable crise immobilière, avec un calendrier insoutenable de travaux de rénovation énergétique, des refus d'accord de permis de construire, et les investisseurs fuient les villes et les propriétaires bailleurs se retirent du marché de la location classique. Il est difficile de se loger actuellement sur la Métropole Aix-Marseille Provence et dans les bouches du Rhône, avec une offre locative à Marseille qui a diminué de 88,8%.
Encadrement des loyers et permis de louer
Depuis décembre 2021, les litiges liés à l'encadrement des loyers sont renvoyés vers la Commission Départementale de Conciliation. Pour l'UNPI 69, l'UNIS Lyon-Rhône et la FNAIM du Rhône, cela représente une violation du cadre juridique et réglementaire prévu par la loi du 6 juillet 1989. Ces organisations considèrent que les actes de location prescrivent toujours la saisine de la CDC en cas de litige relatif à un bail d'habitation. L'UNIS déplore le fait que les grilles d'encadrement des loyers n'intègrent pas le critère de l'étiquette énergétique (DPE) : il est anormal que le plafond soit identique, que le bien soit rénové ou dégradé. Les propriétaires d'immobilier et bailleurs ne renouvellent pas leurs baux car ils envisagent de vendre leurs logements pour se tourner vers d'autres investissements, des locations meublées ou des Airbnb.
La nouvelle réglementation des logements à courte durée
La location meublée saisonnière correspond aux locations meublées de courte durée, conclues essentiellement dans un but de loisirs ou de tourisme. AirBnb en est un exemple. La location de la résidence principale à des touristes par le biais d'une plateforme dématérialisée est totalement possible, dès lors que cette location n'excède pas 120 jours par an. Si cette location dépasse ce seuil, le bailleur aura pour obligation d'obtenir une autorisation de changement d'usage et cette activité pourra être considérée comme une activité à nature commerciale. Les pratiques de ces locations meublées de courte durée dans les copropriétés peuvent connaître plusieurs limites, les droits des autres copropriétaires et le trouble anormal de voisinage en étant quelques exemples.