Alors que le dispositif de défiscalisation Pinel s’apprête à disparaître au 31 décembre 2024, la Cour des comptes dresse un bilan contrasté. Si ce mécanisme a contribué à la construction de logements, il apparaît coûteux et peu efficace à long terme. Les promoteurs immobiliers, en pleine crise, risquent de ne pas voir leurs espoirs comblés.
Immobilier : la Cour des comptes épingle le Pinel
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Published on 6 septembre 2024 13h00
21%Le dispositif Pinel permet d'obtenir une défiscalisation de 21 % pour un engagement locatif de 12 ans.
Dans un rapport publié ce jeudi 5 septembre, la Cour des comptes évalue le dispositif Pinel, qui prendra fin fin 2024. Ce mécanisme, lancé en 2014, visait à encourager la construction de logements locatifs en offrant une réduction d’impôt aux investisseurs. Ce dispositif, qui pouvait atteindre une défiscalisation de 21 % pour un engagement locatif de 12 ans, a effectivement permis la construction de logements, notamment dans les zones où la demande est élevée.
L'impact limité du Pinel sur la construction de logements
Cependant, selon la Cour des comptes, l’objectif initial de répondre durablement aux besoins de logement est loin d’être pleinement atteint. L’institution souligne que « l’impact réel du dispositif sur le marché immobilier reste difficile à mesurer précisément ». Bien que le Pinel ait contribué à la construction de logements, la pérennité de ces logements en location est mise en cause, car beaucoup de propriétaires préfèrent revendre leur bien une fois la période de défiscalisation terminée.
Le rapport met également en lumière le coût élevé du dispositif pour les finances publiques. Entre 2014 et 2021, la défiscalisation liée au Pinel a coûté 4,02 milliards d’euros, un montant qui devrait atteindre 7,3 milliards d’euros d’ici 2023. Cette somme a suscité des critiques sur la rentabilité de l’opération, d’autant plus que la Cour des comptes note une forme de « dépendance » des promoteurs immobiliers à ce type d’incitations fiscales.
Un coût élevé pour les finances publiques
Pour les promoteurs, la fin du Pinel est un coup dur, notamment dans un contexte de crise immobilière. Les ventes de logements neufs ont chuté de 42 % au deuxième trimestre 2024 par rapport à la même période en 2023, selon la Fédération des promoteurs immobiliers. Pascal Boulanger, président de la FPI, se montre particulièrement alarmé : « Je n'ai jamais vu de chiffres aussi mauvais », déclare-t-il.
En dépit de ces résultats décevants, la Cour reconnaît certains mérites au Pinel, notamment son effet sur le volume de construction. Cependant, elle insiste sur le caractère temporaire de cette solution pour les ménages modestes, et sur la nécessité de repenser la politique de logement en France. Le rapport conclut que la suppression du Pinel, sans alternative claire, pourrait aggraver la crise actuelle dans le secteur immobilier.
Ainsi, si le Pinel a permis d’atténuer les tensions sur le marché locatif pendant un temps, il semble que sa suppression prochaine ouvre une nouvelle période d’incertitude pour les acteurs du secteur et les ménages en quête de logement. Le gouvernement devra bientôt proposer des solutions plus durables et moins coûteuses pour répondre aux besoins croissants de logement, particulièrement dans les zones les plus tendues.