L’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances (ORIAS) va publier des chiffres faisant état d’une baisse impressionnante du nombre de courtiers en financement entre 2022 et 2023. Face à cette situation inquiétante, l’Union des Intermédiaires en Crédit Immobilier (UIC) alerte les autorités sur la situation préoccupante de la profession et met en cause certaines banques qui ne respectent pas la réglementation en vigueur. Retour sur une situation de crise.
Immobilier : Chute historique du nombre de courtiers !
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Publié le 27 avril 2023 à 17h08
16%Des courtiers vont fermés leur cabinet
16% de courtiers vont fermer leur cabinet
Avec seulement 84% des courtiers en financement ayant renouvelé leur agrément pour l'année 2023, contre 88% pour l’ensemble des catégories d'intermédiaires, c'est une chute importante et difficile à supporter pour l'ensemble de la profession. "C’est 16% de nos confrères qui ont fermé leur cabinet ou vont le fermer dans les jours qui viennent, explique Bérengère Dubus, secrétaire générale de l'UIC. Concrètement, cela signifie des fermetures de sociétés, des faillites, des licenciements et des drames humains ! Cette situation catastrophique ne semble malheureusement pas prête de se clore", déplore-t-elle.
Entraves à la liberté d'exercice et blocage du taux d'usure
Les causes de ce non-renouvellement sont liées selon l'UIC à deux éléments principaux : les entraves à la liberté d’exercice et le blocage de 2022 sur le taux d’usure.
Si la mensualisation du taux d'usure, acceptée par le ministère de l'économie et des finances en janvier dernier, a permis de débloquer une partie de la situation, "l'obstination du gouverneur de la Banque de France en 2022 a pesé lourd dans ces défaillances et condamné de nombreuses sociétés. Nous l'avons répété à maintes reprises devant le gouverneur lui-même", insiste Bérengère Dubus.
Quant aux entraves à la liberté d'exercice des IOBSP, l'UIC se félicite de la mise en application de la législation par la majorité des banques, mais regrette que certaines infractions bancaires restent encore non sanctionnées par les autorités financières. "Pas même le rappel à l'ordre de Bruno Le Maire devant l'Assemblée nationale en décembre dernier n'a été entendu par certaines banques", rappelle la secrétaire générale de l'UIC.
La Banque Postale refuse de respecter le code monétaire et financier
Malgré tout, certaines banques continuent de déroger au code monétaire et financier. C'est notamment le cas de La Banque Postale, une banque publique, qui refuse sciemment et en toute impunité de respecter le code monétaire et financier, le code du commerce, ainsi que les droits des emprunteurs et des courtiers. Face à cette situation, l'UIC demande que l'Autorité de la concurrence, la DGCCRF et l'ACPR sanctionnent La Banque Postale, conformément à la loi, et que celle-ci se mette enfin en conformité, car il est incohérent de revendiquer des valeurs tout en mettant en danger une profession composée à 70% de TPE.