Cette année 2024, les propriétaires immobiliers sont une fois de plus confrontés à une épée de Damoclès : la menace d’une amende pour non-déclaration de leurs biens. Le fisc, de son côté, joue un rôle de gendarme, mais avec une certaine indulgence pour les contribuables de bonne foi. Car malgré les informations données aux propriétaires, force est de constater qu’ils n’ont toujours pas intégré l’obligation annuelle de déclarer leurs biens.
Immobilier : amende ou pas amende en cas de non déclaration des biens en 2024 ?
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Publié le 8 août 2024 à 6h50
11%11% des biens immobiliers de France n'ont pas été déclarés en 2024.
Or, cette absence de déclaration des biens immobiliers a une conséquence : des lourdes amendes. Mais le fisc les distribuera-t-elles ?
Immobilier : la déclaration des biens reste d’actualité en 2024
Depuis 2023, la campagne « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI) a été instaurée par la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Objectif : recenser les biens immobiliers des particuliers afin de calculer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, maintenant supprimée pour les résidences principales. Lors de la première année de cette campagne, seuls 83% des propriétaires avaient rempli leurs obligations, malgré plusieurs prorogations de la date limite .
Tous les propriétaires ayant acheté, vendu ou ayant changé de locataires entre le 2 janvier 2023 et le 1er janvier 2024 doivent compléter la déclaration GMBI. De plus, ceux qui n'ont pas effectué leur déclaration l'année précédente ont reçu des rappels sous forme de mails ou de courriers. Cette procédure se fait principalement via l'espace particulier sur impots.gouv.fr ou, pour les moins à l'aise avec le numérique, via un formulaire papier.
Une amende de 150 euros pour les biens non-déclarés
Les propriétaires qui omettent de déclarer leurs biens s'exposent à une amende de 150 euros par bien non déclaré, amende qui se cumule évidemment en cas de multiples oublis. Cette sanction est théorique, car en 2023, la DGFiP a fait preuve de bienveillance, n'appliquant aucune pénalité malgré les nombreux problèmes techniques rencontrés sur la plateforme.
Pour l'année 2024, la situation semble mieux maîtrisée, avec 89% des locaux déclarés, mais 8 millions restent encore non déclarés. En 2023, première année durant laquelle cette obligation a été mise en place, la part de locaux déclarés était de 83%. Les propriétaires s’améliorent… mais on est encore loin de la perfection.
Déclaration des biens immobiliers : le fisc encore dans la pédagogie
Pour éviter une répétition des couacs de 2023, le fisc a multiplié les efforts en 2024 : envoi de courriers aux retardataires, mise en place d'alertes claires sur le parcours de déclaration de revenus et introduction d'un formulaire papier pour ceux sans accès Internet.
Malgré les sanctions prévues par le code général des impôts, la DGFiP insiste sur la pédagogie. « Nous faisons preuve de bienveillance vis-à-vis des propriétaires de bonne foi, mais nous ne nous interdisons pas d’appliquer l’amende au cas par cas », explique la DGFiP au Parisien. Certaines amendes pourraient donc bien être distribuées, mais des 11% de logements non déclarés en 2024, nombreux sont ceux qui y échapperont. Pour combien de temps encore ? Le mystère reste entier...