De l’audit énergétique à la fin de la trêve hivernale, voici ce qui change au 1er avril 2024 dans le monde de l’immobilier.
Immobilier : ce qui change au 1er avril 2024
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Publié le 28 mars 2024 à 12h00
Immobilier : la trêve hivernale s'achève !
Chaque année, la trêve hivernale offre une protection temporaire aux locataires, interdisant leur expulsion du 1er novembre au 31 mars. Cependant, trois exceptions permettent d'outrepasser cette règle : le relogement du locataire, l'occupation par un squatteur et les décisions judiciaires en matière de violence familiale. Le propriétaire n’est pas pour autant démuni puisqu’il peut entamer une procédure d’expulsion en saisissant le juge. La fin de cette trêve signe le retour à la normale des procédures d’expulsion, mais soulève des interrogations quant à la protection des locataires les plus vulnérables.
Le 1er avril 2024 introduit également une uniformisation des audits énergétiques, fusionnant les versions incitative et réglementaire. Cette mesure vise à simplifier les démarches pour les propriétaires souhaitant améliorer la performance énergétique de leur bien. Désormais, un audit énergétique unique sera nécessaire pour accéder aux aides financières comme MaPrimeRénov’, les certificats d’économies d’énergie (CEE) ou l’éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro). Cela élimine les confusions et rend les processus plus transparents pour tous les acteurs du marché immobilier.
Audits énergétiques : ce qu'il faut savoir
La réforme des audits énergétiques a un impact direct sur la rénovation des bâtiments. Avant, les propriétaires pouvaient choisir entre deux types d’audits pour justifier leurs demandes d’aides financières : incitative ou réglementaire. Avec l'entrée en vigueur de l'audit énergétique unique, les règles du jeu changent. Les aides à la rénovation globale, précédemment obtenues via un audit incitatif, seront dorénavant conditionnées par la réalisation de l'audit obligatoire. Ce changement risque de bousculer les plans de nombreux propriétaires prévoyant des travaux. La réalisation d'un audit énergétique devient aussi incontournable lors de la mise en vente d'un logement peu performant, soit ceux classés F ou G dans le diagnostic de performance énergétique (DPE), pour les propriétés individuelles.
À partir d'avril 2024, les propriétaires voient le règlement changer pour bénéficier des aides financières à la rénovation. Les audits incitatifs réalisés après cette date ne seront plus éligibles pour les aides à la rénovation globale, ni remboursables. Cependant, ceux effectués avant pourront toujours être utilisés jusqu'au 1er octobre 2024. En outre, les audits préparatoires à des travaux d'isolation simples deviennent éligibles aux aides, élargissant le champ des possibles pour les propriétaires souhaitant améliorer l'efficacité énergétique de leur logement.