Méfiez-vous si vous n’êtes pas en règle avec vos installations extérieures, car rien ne résiste à l’intelligence artificielle (IA). Celle-ci est désormais utilisée par le fisc français pour débusquer les piscines non déclarées et bientôt d’autres équipements.
L’IA à la poursuite des piscines et installations non déclarées
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Publié le 28 avril 2023 à 12h12
10 millions d'eurosL'IA a permis de générer 10 millions d'euros.
La guerre contre les piscines non déclarées porte ses fruits
Depuis 2022, le fisc français s'appuie sur l'intelligence artificielle (IA) pour traquer les propriétaires de piscines non déclarées. Le dispositif, déployé d'abord dans neuf départements avant d'être généralisé, a permis de repérer 20.000 bassins dissimulés. Il a permis ainsi de générer 10 millions d'euros de recettes supplémentaires pour l'État.
Pour 2023, l'ambition est de débusquer entre 80.000 et 100.000 piscines non déclarées. Selon Jérôme Fournel, directeur général des Finances publiques, cet objectif permettrait d'engranger 40 à 50 millions d'euros de redressements fiscaux.
Les vérandas et abris de jardin dans le collimateur de l'IA
La chasse aux fraudeurs ne s'arrête pas aux piscines. D'autres aménagements extérieurs pourraient bientôt faire l'objet d'une vigilance renforcée. La Direction générale des Finances publiques (DGFIP) prévoit d'élargir le champ d'action de cet outil d'intelligence artificielle pour identifier les vérandas, abris de jardin et autres constructions non déclarées. En fonction de leur taille, ces installations requièrent une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire. La DGFIP souligne qu'elle ne visera pas les abris de moins de 5 m², mais plutôt ceux de 10 à 15 m² pouvant être utilisés comme pièce supplémentaire. Les pergolas, de par leur structure ouverte, ne devraient pas être affectées, sauf si leur conception s'apparente à une véranda, entraînant alors une hausse de la taxe foncière pour les propriétaires concernés.
L'expérimentation de l'outil pour repérer ces installations devrait commencer en 2024, après des tests dans plusieurs départements. Pour l'heure, l'administration se focalise sur la détection des piscines non déclarées. Cependant, cet usage novateur de l'intelligence artificielle pourrait permettre d'améliorer le contrôle et la taxation d'autres équipements extérieurs dissimulés à l'avenir.