L’immobilier réserve parfois des surprises. En cette fin d’août 2023, une polémique a éclaté autour d’un décret relatif à la hauteur sous plafond des logements locatifs. Alors que la norme était de 2,20 m, un décret envisageait de la réduire à 1,80 m. Qu’en est-il réellement ? Les faits sont légèrement plus compliqués que ce que laisse paraître la polémique.
Alerte : pourra-t-on louer des biens de 1,80m d’hauteur sous plafond ?
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Modifié le 31 août 2023 à 9h13
700 EUROSLe loyer moyen en France dépasse les 700 euros par mois.
L'origine de la polémique sur la hauteur sous plafond
Le décret en question
Le député LFI William Martinet a accusé le ministre du Logement d'autoriser la mise en location de logements dont la hauteur sous plafond est de 1,80 m, contre 2,20 m auparavant. Cette accusation s'appuie sur une déclaration de la Fondation Abbé Pierre concernant un décret du ministère du Logement datant du 29 juillet 2023. Ce décret avait pour but d'harmoniser les règles relatives à l'hygiène et à la salubrité des logements, précédemment établies localement par le règlement sanitaire départemental (RSD).
Voilà, le decret est publié. Le ministre du logement autorise la mise en location de logements dont la hauteur de plafond est de 1m80.
La macronisme, c'est le grand bon en arrière. La nostalgie du siècle dernier, quand la classe ouvrière vivait dans des taudis insalubres.
— William Martinet (@WilliamMartinet) August 29, 2023
Qu’en est-il réellement ?
Un premier projet de décret, datant de février 2023, mentionnait explicitement cette hauteur de 1,80 m. Il stipulait qu'un bien avec une telle hauteur pouvait être loué si sa pièce principale avait un volume de 20 mètres cubes. Cette exception était prévue par un autre décret de 2002, permettant aux bailleurs de louer des logements ne respectant pas la hauteur minimale fixée par la loi. Cette révélation a suscité une vive indignation, notamment de la part de la Fondation Abbé Pierre.
La polémique enfle, le ministère du Logement se défend
Clarifications du ministère
Face à cette polémique, le ministère du Logement a réagi auprès de TF1 en affirmant que ce décret ne changeait en rien la situation actuelle. Il visait simplement à codifier au niveau national des règles de salubrité et d'hygiène pour les aligner avec le décret de 2002. Les règles d'hygiène et de salubrité, établies par les maires et préfets dans les RSD, sont plus strictes que les normes de décence sur les critères de location d'un logement.
Les implications de ce nouveau décret
Selon la Fondation Abbé Pierre et l'association Droit au Logement, la version révisée du texte apporte un changement en harmonisant les normes. Elle représente un « nouveau recul » pour les locataires. Auparavant, grâce aux règles d'hygiène, une mairie pouvait prendre un arrêté d'insalubrité, ce qui ne sera plus possible avec ce nouveau décret.
Hauteur sous plafond : le changement pour les locataires aura-t-il lieu ?
Le texte, qui a suscité tant de débats, doit entrer en vigueur le 1ᵉʳ octobre 2023. Si le principe d'une hauteur minimale sous plafond est prévu par la loi, une exception existe depuis 2002. Toutefois, avec le nouveau décret, il deviendrait plus difficile de contester cette exception au nom de l'hygiène par les maires ou les préfets.
« Grâce aux règles d’hygiène, la mairie pouvait prendre un arrêté d’insalubrité. Ce qu’elle ne pourra plus faire avec ce nouveau décret qui aligne par le bas les normes d’hygiène et de salubrité des logements », explique Manuel Domergue à TF1.
Souvenez-vous, il y a six mois, un projet de décret revenait sur la hauteur sous plafond minimale de 2,20 m. Tollé, le ministère plaidait "une mauvaise rédaction". Hé bien le nouveau décret rend bel et bien "habitables" des logements de moins de 2,20 m ! https://t.co/4K82EYVx8l
— Manuel Domergue (@Manuel_Domergue) August 29, 2023