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FGTI : un renfort budgétaire indispensable

Depuis sa création en 1986, le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) a vu son rôle s'étendre, passant de l'indemnisation des victimes d'attentats à celle des victimes d'infractions de droit commun. Cette hausse de la taxe « attentat » est une réponse à une situation financière préoccupante, marquée par un déficit de 5,6 milliards d'euros à la fin de l'année 2022.

Cette taxe, qui s'applique à quelque 100 millions de contrats d’assurance en France, avait déjà connu des hausses successives, notamment après les attentats de 2015 et 2016. Ces augmentations précédentes n'ont cependant pas suffi à stabiliser les finances du Fonds, d'autant plus que la Cour des comptes alertait dès 2021 sur une dégradation « particulièrement inquiétante » de la situation financière du FGTI, exacerbée par le coût croissant des indemnisations.

L'élargissement des missions du FGTI

En plus de l'augmentation de la taxe, le FGTI doit faire face à de nouveaux défis liés à l'élargissement de ses missions. La loi d’orientation et de programmation de la justice, adoptée récemment, lui attribue des responsabilités supplémentaires dans l'indemnisation des victimes de violences intrafamiliales et des mineurs. Ces nouvelles attributions permettent à un plus large éventail de victimes d'accéder à des compensations pour les préjudices subis.

Toutefois, l'efficacité de ces indemnisations reste conditionnée par la solvabilité des auteurs des infractions, souvent un point délicat dans le processus de recouvrement des sommes avancées par le Fonds. Cette réalité met en lumière la complexité de la gestion financière du FGTI et la nécessité de cette hausse de taxe pour assurer sa viabilité à long terme.