Coup de revers pour Eurelec : la centrale d’achat belge partagée entre le géant français E. Leclerc et l’allemand Rewe pourrait bien devoir rendre des comptes à Bercy. La Cour d’appel de Paris, dans une décision de ce mercredi 21 février 2024, vient de trancher : la justice française est bien compétente pour statuer sur le litige qui l’oppose à l’État français.
Grande distribution : Eurelec ne pourra pas échapper à Bercy
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Last modified on 21 février 2024 17h23
117 millions d'eurosBercy réclame une amende de 117 millions d'euros contre plusieurs centrales d'achat depuis 2019.
Eurelec : une première victoire pour Bercy
En 2019, le ministère de l'Économie français, alors sous la houlette de Bruno Le Maire, avait infligé une amende historique d'un peu plus de 117 millions d'euros à quatre entités du groupe E. Leclerc, partagées avec d'autres distributeurs : Eurelec, Scabel, Galec et Acdlec. Cette sanction visait à punir des pratiques jugées restrictives de concurrence à l'égard de 15 fournisseurs ayant des filiales en France. La particularité de ces pratiques ? Imposer aux fournisseurs de négocier avec la centrale d'achat Eurelec, sous législation belge, afin d'obtenir des prix d'achat moins élevés, contournant ainsi le droit français.
La Cour d'appel de Paris a tranché ce mercredi 21 février 2024, affirmant la compétence territoriale et spécialisée du tribunal de commerce de Paris pour examiner ce litige. Une décision qui vient confirmer le rejet, en avril 2021, de la contestation d'Eurelec et Scabel quant à la compétence des juridictions françaises. Cette affirmation de compétence survient dans un contexte où les centrales d'achat européennes sont de nouveau scrutées par l'exécutif, notamment du fait de la crise agricole et de l'inflation alimentaire.
La justice française s'impose (enfin) fasse à l'UE
Cette affaire dépasse les frontières françaises, puisqu'elle touche directement la régulation des pratiques commerciales au sein de l'Union européenne. La Cour de justice de l'Union européenne avait d'ailleurs donné raison à Eurelec contre Bercy en 2022, estimant que les sanctions françaises ne pouvaient s'appliquer à une structure européenne. La décision de la Cour d'appel de Paris vient de redonner (un peu) de souveraineté à la France en lui réaffirmant sa compétence pour réguler, sur son propre territoire, les activités des centrales d'achat qui impactent directement le marché intérieur.
C'est donc un signal fort qui est envoyé par la justice française aux centrales d'achat européennes. Le ministre de l'Économie, suite à la décision de la Cour d'appel de Paris, s'est empressé, dans une conférence de presse conjointe avec Gabriel Attal, ce mercredi 21 février 2024, de réaffirmé sa volonté de sanctionner les centrales d'achat qui ne respectent la législation française. Plusieurs autres centrales d'achat pourraient être remises en cause et être sujettes à des pré-amendes, notamment Eureca, Everest et Epic.