Dès le 1er mai, les salariés français devront désormais contribuer financièrement à leur formation via le Compte personnel de formation (CPF). Une décision confirmée par les décrets gouvernementaux récemment envoyés pour consultation après une série de discussions avec les partenaires sociaux.
Le gouvernement freine le CPF avec un reste à charge de 100 euros
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Publié le 15 avril 2024 à 15h00
200 MILLIONSLe gouvernement cherche à réaliser 200 millions d'euros d'économies sur le CPF en 2024.
Chaque salarié souhaitant bénéficier de formations éligibles devra payer une somme forfaitaire de 100 euros, une charge qui sera ajustée annuellement selon l’indice des prix à la consommation hors tabac, d'après les décrets consultés par Le Parisien. Cette mesure vise à réaliser des économies substantielles, estimées à plus de 200 millions d’euros dès 2024.
Un nouveau coût pour les formations professionnelles
Cependant, elle a été accueillie avec scepticisme par les syndicats. Aline Mougenot de la CFTC argue que cette somme pourrait être dissuasive pour les travailleurs les moins aisés, affectant particulièrement ceux qui ont le plus besoin de formation. Christelle Toillon de la CFE-CGC a également souligné l'importance d'une réflexion sur des exemptions spécifiques pour certains groupes, comme ceux suivis par un conseiller en évolution professionnelle.
Les décrets prévoient des exceptions à ce reste à charge. Les demandeurs d'emploi, ainsi que les salariés dont les formations sont complétées financièrement par leur employeur, en seront exempts. Le gouvernement reste ouvert à l’idée d'ajouter d'autres conditions d'exonération, en réponse aux inquiétudes soulevées lors de la consultation avec les syndicats. Le texte final est en attente d'une validation par le Conseil d'État, avec une mise en application rapide envisagée pour le mois de mai.
Restrictions sur l'éligibilité au permis moto au CPF
En parallèle, un autre décret va imposer de sévères restrictions à l'éligibilité du permis moto dans le cadre du CPF. En raison d'une demande élevée et d'un risque financier accru, le gouvernement a choisi de limiter l'accès à cette option. Désormais, une personne ayant déjà un permis de conduire (voiture ou moto) ne pourra pas financer l'obtention de l'autre type de permis via son CPF.
Cette mesure, qui devrait également prendre effet immédiatement après publication, répond à une nécessité de contrôle des coûts, après que le financement du permis moto a entraîné des dépenses de 57 millions d'euros depuis janvier, un montant presque équivalent à celui généré par le permis voiture.
La mise en place de ces nouvelles régulations indique un ajustement dans la politique de formation professionnelle et de certification en France. Les responsables politiques et les partenaires sociaux continuent de négocier pour trouver un équilibre entre l'accessibilité de la formation professionnelle et la maîtrise des dépenses publiques. Le débat autour de ces mesures montre bien les tensions entre les nécessités économiques et les besoins des travailleurs, dans un contexte où la formation continue est plus que jamais cruciale pour s'adapter aux évolutions du marché du travail.