Dans le but de contrer la fraude sociale, notamment le « tourisme médical », le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, propose la fusion de la carte Vitale et de la carte d’identité.
Carte Vitale : elle pourrait bientôt disparaître
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Modifié le 31 mai 2023 à 10h53
3,2 millions d'eurosLa fraude à l'Assurance maladie par les bénéficiares était estimée à 3,2 millions d'euros en 2022.
Fusion de la carte Vitale avec la CNI, une mesure pour endiguer la fraude sociale
La fraude sociale est un sujet préoccupant pour le gouvernement français, les estimations faisant état de plusieurs millions d'euros de pertes chaque année. Les pratiques frauduleuses englobent notamment le prêt de cartes Vitale à d’autres individus pour qu’ils accèdent aux prestations de santé, ainsi que la revente de médicaments obtenus sous de multiples identités. La fusion de la carte Vitale et de la carte d'identité pourrait, selon le ministre, constituer une mesure de simplification et une garantie supplémentaire sur l'identité de la personne et les droits associés. Cette solution n'est pas une première, plusieurs pays européens ayant déjà fusionné ces deux cartes.
La proposition, soutenue par un rapport conjoint de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et des finances (IGF), prévoit l'utilisation de la puce et du QR code de la carte d'identité pour héberger les informations liées à l'Assurance Maladie. Le défi technique consiste à séparer les données de la Sécurité sociale des données d'état civil au sein de la puce. Une condition sine qua non posée par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Des doutes sur la faisabilité du projet
Malgré l'assurance du cabinet de Gabriel Attal quant à la faisabilité technique du projet, la proposition fait l'objet de critiques. Certains estiment que le véritable obstacle à cette fusion est davantage opérationnel que technique, avec des mairies et préfectures déjà débordées par les demandes de renouvellement de titres. D'autres évoquent le fait qu’en l’état actuel du droit, seuls des policiers peuvent contrôler l’identité d’autres personnes, un état des choses qui devra nécessairement évoluer si ce projet de fusion des deux cartes doit avoir lieu.
L'abandon de la carte vitale biométrique, pourtant entérinée dans le projet de budget rectificatif pour 2022, est également déploré par certains élus. Ce projet, jugé coûteux et peu fiable par l'IGAS et l'IGF, a par la même occasion été abandonné malgré l'argument selon lequel les économies attendues de la lutte contre la fraude pourraient compenser le coût de mise en place de cette carte.