Sami Gam, un étudiant, vient de remporter une bataille juridique contre l’État : les Français pourront ramener quatre fois plus de cigarettes en provenance d’un pays membre de l’Union européenne !
Fumeurs : 4 cartouches de cigarettes, ce que vous pouvez désormais rapporter de l’étranger !
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Modifié le 13 octobre 2023 à 19h58
4.000 euros Le budget annuel d'une personne qui fume un paquet de 20 cigarettes par jour est de 4 000 euros.
Tabac : les fumeurs pourront bientôt en ramener quatre fois plus
C’est un peu l’histoire de David contre Goliath... Sami Gam, un jeune étudiant de Sciences Po Paris en Master Affaires européennes, a réussi à faire plier l'État ! Dans le cadre de ses études ou peut-être par simple curiosité, Sami Gam a comparé la législation française à la réglementation européenne concernant la quantité de tabac pouvant être ramenée en France depuis un pays membre de l’Union. Conclusion : la législation française actuelle autorise une quantité quatre fois inférieure à celle qui est accordée par l’Union européenne !
À partir de ce constat, Sami Gam envoie un courrier à la Première ministre Élisabeth Borne qui reste lettre morte. Sa détermination n'en a été que renforcée ; avec audace, il saisit le Conseil d'État. « C’est une question de principe », déclare Sami Gam auprès de nos confrères Le Parisien étudiant. « Quand vous grillez un feu rouge, vous pouvez avoir une amende parce que vous avez violé la loi. De la même manière, l’État doit respecter la loi et les obligations qui lui incombent » ajoute-t-il. Sans avocat, il gagne son recours auprès du Conseil Constitutionnel qui vient de déposer un décret obligeant l'État à se mettre en conformité avec la réglementation européenne dans un délai maximum de 6 mois. Ce décret oblige l'État à autoriser l'importation en France de : 800 cigarettes, 400 cigarillos, 200 cigares et un kilogramme de tabac à fumer acquis dans un autre État membre de l’Union européenne.
Fumeurs: la France fait partie des pays qui en compte le plus !
La France fait partie des pays européens qui comptent le plus de fumeurs : elle est classée à la 10ème (en 2020) sur 40 pays européenne, et ce, malgré l’augmentation du prix du tabac (+ 500 % en trente ans). Près de 30 % de Français fument, soit 12 millions de personnes ! Les fumeurs français pourront remercier ce jeune étudiant ainsi que l’Union européenne. D’autant plus qu'une prochaine augmentation est prévue en début 2024, portant le prix du paquet unitaire à 12 euros.
En moyenne, une personne qui fume un paquet de tabac de 20 cigarettes par jour fume 7.300 cigarettes en un an, ce qui représente un budget annuel d'environs 4.000 euros. Les campagnes de prévention et l’augmentation continue du prix du tabac n'ont pas tant fait reculer le nombre de fumeurs que cela. Avec ce nouveau décret, les Français ne seront pas vraiment incités à réduire leur consommation de tabac...