La fraude dans les transports publics est un fléau qui coûte chaque année des millions d’euros aux opérateurs et perturbe le fonctionnement des services. Le gouvernement français a pris une mesure décisive. Grâce à un nouvel amendement passé via l’utilisation de l’article 49.3 dans le cadre du projet de loi de finances publiques 2024, les contrôleurs des transports publics pourront bientôt accéder directement aux informations des fraudeurs.
Transports : les fraudeurs n’échapperont plus aux amendes
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Modifié le 24 novembre 2023 à 18h48
600 à 700 M d'€Les fraudes dans les transports s'élèveraient à entre 600 et 700 millions d'euros chaque année.
Transports : les contrôleurs pourront vérifier l'identité des fraudeurs
L'amendement récent au projet de loi de finances 2024 représente une étape majeure dans la lutte contre la fraude dans les transports publics. Ce dispositif législatif, adopté par l'Assemblée nationale, autorise les contrôleurs de la SNCF, de la RATP et d'autres réseaux de transports urbains à consulter en temps réel les informations fiscales des fraudeurs, telles que les noms et adresses, pour assurer un meilleur recouvrement des amendes. Cette mesure vise à contrecarrer les pratiques fréquentes des fraudeurs qui fournissent de fausses adresses pour échapper aux sanctions.
Les transports concernés par cette mesure sont principalement ceux gérés par la SNCF et la RATP, couvrant ainsi un large réseau à travers le pays. L'Union des Transports Publics (UTP) estime que la fraude dans les transports représente une perte annuelle significative : elles s'élèveraient entre 600 et 700 millions d'euros par an ! Toujours selon l'organisme, la moitié de cette somme est attribuée à la SNCF, le reste est partagé entre la RATP et les réseaux urbains de province. En outre, l'UTP révèle que 15 à 50% des fraudeurs verbalisés ne règlent jamais leurs amendes, souvent en raison d'adresses incorrectes déclarées lors des contrôles.
Lutte anti-fraude : de prochaines mesures à venir
Quant à la mise en application de cette mesure, elle est prévue dans le cadre du projet de loi de finances publiques 2024, mais d'après les déclarations du ministre de l'Économie, elle ne sera pas effective avant deux ans. Néanmoins, les fraudeurs n'auront qu'à bien se tenir : « Tous les délinquants doivent être poursuivis et frappés au portefeuille quand ils ne payent pas leurs amendes » avait déclaré le Bruno Le Maire, ministre de l'Économie.
Le gouvernement ne s'arrête pas là. D'après les informations de BFM TV, d'autres mesures sont envisagées pour renforcer cette lutte contre la fraude. Cela pourrait inclure des sanctions plus sévères et des moyens de contrôle plus sophistiqués. Le gouvernement fait de la lutte anti-fraude une priorité. Il vise à rendre quasiment impossible pour les fraudeurs de donner une fausse adresse aux contrôleurs, renforçant ainsi l'efficacité des contrôles et la justice dans l'accès aux transports publics.