La fraude sociale a atteint un record en France en 2022, avec une augmentation notable de 13,5% par rapport à 2021. Parallèlement, la fraude fiscale continue de représenter un enjeu majeur pour l’administration fiscale, malgré une hausse des recouvrements.
La fraude à la CAF pèse 40 fois moins que la fraude fiscale
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Modifié le 5 juin 2023 à 10h06
351 millions d'eurosEn 2022, les fraudes aux allocations familiales ont atteint 351 millions d'euros.
Fraude sociale : le préjudice moyen s'élève à 7.217 euros
En 2022, les fraudes aux allocations familiales ont atteint le montant record de 351 millions d'euros, en hausse de 13,5 % par rapport à 2021, selon les données de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) publiées par le Journal du dimanche le 4 juin 2023. Ce bilan résulte de 32,4 millions de contrôles, qui ont permis de détecter 48.692 fraudes intentionnelles, un chiffre en augmentation de 11,6% par rapport à 2021. Moins de 10% de ces fraudes ont fait l'objet d'un dépôt de plainte.
La fraude au RSA représente la majeure partie des sommes indûment perçues, à hauteur de 60%, suivie par la prime d'activité (13%), les aides au logement (12%) et l'Allocation Adulte Handicapé (3%). Le préjudice moyen s'élève à 7.217 euros. Pour lutter contre ce phénomène, le ministre des Comptes publics envisage de doubler les effectifs du service d'enquête judiciaire et d'empêcher les transferts d'allocations vers des comptes domiciliés à l'étranger.
Fraude fiscale : 14,6 milliards d'euros en 2022 en France
Mais le véritable fléau français, c’est la fraude fiscale bien sûr. Ce sont 14,6 milliards d'euros qui ont été mis en recouvrement en 2022, soit un montant 40 fois supérieur à celui de la fraude sociale. Pire, la fraude fiscale est en hausse de 8,2% par rapport à 2021. Et il ne s’agit là que des sommes mis en recouvrement. Le montant définitif, qui sera publié prochainement par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), devrait atteindre 17,6 milliards d'euros.
En même temps, l’État peut se féliciter : en 2022 il a encaissé 10,6 milliards d'euros d'impôts à la suite de contrôles. Ce montant est principalement porté par l’impôt sur les sociétés et la taxe sur les salaires (+30% par rapport à 2021) et les droits de succession (+23%). Toutefois, le recouvrement total n'est pas toujours possible, du fait de faillites d'entreprises ou d'insolvabilité de particuliers fraudeurs.