Fraude et escroqueries : une liste d’IBAN pour y mettre fin ?

Le 4 février 2025, une vingtaine de députés, menés par Daniel Labaronne (Ensemble pour la République), ont déposé une proposition de loi n°884 à l’Assemblée nationale. L’objectif : lutter contre la fraude bancaire en instaurant un fichier national des IBAN douteux. Confiée à la Banque de France, cette liste permettrait aux établissements financiers de partager en temps réel les comptes signalés pour empêcher les transactions frauduleuses.

Liste des IBAN frauduleux : lutter contre une menace de plus en plus grande

Avec un préjudice estimé à 1,195 milliard d’euros en 2023, la fraude aux moyens de paiement devient un problème systémique. Entre virement bancaires détournés, chèques falsifiés et escroqueries en ligne, la confiance des consommateurs et des entreprises est mise à rude épreuve.

La proposition de loi n°884, déposée le 4 février 2025, a pour ambition de résoudre le problème. Comment ? En bloquant les virements frauduleux avant qu’ils ne nuisent aux consommateurs et aux entreprises. L’initiative vient d’un constat simple : 48 % des fraudes aux virements bancaires sont dues aux escroqueries aux faux IBAN.

Les chiffres de la fraude bancaire en France en 2023 :

Type de fraude	Montant estimé	Évolution 2022-2023
Total des fraudes (moyens de paiement)	1,195 milliard €	+5 %
Fraude aux virements	312 millions €	-0,5 %
Fraude aux faux IBAN	149,76 millions €	Stable
Fraude aux cartes bancaires	496 millions €	Niveau historique bas
Fraude aux chèques	364 millions €	+35 %

Daniel Labaronne et ses collègues estiment que ce fichier pourrait bloquer immédiatement les transactions suspectes et centraliser les informations sur les comptes utilisés pour détourner les aides publiques et d’autres arnaques.

Comment fonctionnerait cette liste noire des IBAN frauduleux ?

Le projet prévoit que ce fichier soit géré par la Banque de France et alimenté en continu par les banques, les établissements de paiement et les organismes de régulation.

Fonctionnement prévu du fichier national des IBAN douteux :

Identification : Lorsqu’une banque détecte une activité suspecte sur un IBAN (transactions frauduleuses, usurpation d’identité), elle le signale à la Banque de France.
Vérification et enregistrement : Après enquête, l’IBAN est ajouté à la liste des comptes à surveiller.
Blocage automatique : Toute transaction vers cet IBAN est immédiatement bloquée par les établissements financiers partenaires.
Mise à jour et purge : Les comptes injustement blacklistés peuvent être réévalués et retirés de la liste après examen.

Cette approche permettrait d'empêcher en amont les fraudes et de faciliter le travail des forces de l’ordre en traçant les flux financiers criminels.

Comparaison avec d’autres mesures existantes :

Dispositif	Fonctionnement	Limites
Fichier national des IBAN douteux (projet de loi)	Partage d’une liste noire entre banques et organismes financiers	Risque de faux positifs, confidentialité des données
Directive DSP2 (Union européenne)	Renforcement de la vérification des paiements en ligne	Ne couvre pas spécifiquement les fraudes aux IBAN
Fichier national des chèques irréguliers (FNCI)	Permet de signaler les chèques falsifiés ou sans provision	Ne concerne que les chèques, peu efficace contre les fraudes numériques

Ce projet pourrait également être une première étape vers un système européen de lutte contre la fraude, en lien avec la révision de la Directive sur les Services de Paiement (DSP2).

Liste noire des IBAN frauduleux : quelles conséquences pour les banques et les ménages ?

Les banques françaises devront s’adapter rapidement à ce nouveau dispositif. Certaines s’inquiètent d’un fardeau administratif supplémentaire, tandis que d’autres voient dans cette initiative une protection accrue des clients et une réduction des pertes financières liées à la fraude.

Conséquences pour les banques :

Détection rapide des fraudes, évitant des pertes importantes.
Amélioration de la confiance des clients dans le système bancaire.
Coût de mise en place élevé pour adapter les systèmes informatiques.
Risque de faux positifs, avec des IBAN blacklistés à tort.

Conséquences pour les ménages et les entreprises :

Sécurisation des virements, limitant le risque de détournement de fonds.
Protection contre les arnaques, notamment sur les achats en ligne ou les factures.
Possibilité de blocages injustifiés, nécessitant des démarches administratives longues.

Selon Les Echos, la direction du Trésor pourrait se saisir de ce projet pour l’intégrer dans un cadre européen.

Blocage des IBAN frauduleux : ce projet de loi sera-t-il adopté rapidement ?

La proposition de loi devrait être discutée au Parlement en mars 2025. Bercy semble favorable, mais certains experts s’inquiètent des obstacles techniques et juridiques liés à la confidentialité des données bancaires.

Prochaines étapes à suivre :

Mars 2025 : Débat en commission des finances.
Avril 2025 : Possible examen en séance publique à l’Assemblée nationale.
Fin 2025 : Mise en place des premiers tests si la loi est adoptée.

« Nous avons mené un travail conjoint avec le Trésor et la Banque de France pour consolider notre système contre la fraude bancaire. Nous avons aujourd'hui abouti à un texte relativement simple, qui fait consensus et qui intéresse les acteurs de la Place car ils ont bien identifié que la fraude à l'IBAN et le manque de simplicité dans l'accès au FNCI posaient problème dans la lutte contre la fraude », explique Daniel Labaronne dans les colonnes du journal Les Echos. « L'idée a pris tout de suite, explique une personne ayant pris part aux discussions et c'est allé très vite, tout le monde était d'accord, on n'avait jamais vu ça. »