Alors que le gouvernement est en train de préparer une loi pour renforcer les contrôles contre les fraudes aux aides publiques, le service de renseignement du ministère de l’Économie, Tracfin, vient d’évaluer les détournements de Ma Prime Rénov’ à plusieurs millions d’euros.
Ma Prime Rénov’ : plus de 400 millions d’euros détournés selon Tracfin
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Publié le 3 mai 2024 à 14h30
« Une implication croissante de réseaux criminels organisés » dans les fraudes à ma Prime Renov'
Si l'on pouvait se douter que Ma Prime Rénov' attirait des personnes mal intentionnées, il était difficile d'évaluer l'ampleur de cette fraude. Tracfin l'a fait. Selon le service de renseignement financier, qui agit sous la direction du ministère de l'Économie, plus de 400 millions d'euros ont été détournés de Ma Prime Rénov' sur son budget (2,5 milliards d'euros en 2023 - 4 milliards d'euros en 2024) .
Les fraudeurs exploitent les failles d’un système pour bénéficier des aides publiques de l'État et arnaquer les ménages qui en bénéficient par la même occasion. Le plus inquiétant, c'est que cette fraude ne provient pas de cas isolés, mais bien de « l'implication croissante de réseaux criminels organisés », comme le souligne le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, auprès des Echos. Le ministre a annoncé qu'un projet de loi sera déposé à l'automne 2024 pour renforcer les contrôles autour des aides publiques, incluant Ma Prime Rénov', mais aussi les certificats d'économie d'énergie (CEE). Ce projet de loi prévoit notamment « la suspension du versement des aides dès le premier soupçon de fraude » et « davantage d'échanges de données entre administrations », précise Thomas Cazenave.
L'Anah lance une campagne « grande campagne de vérification de l'identité »
L'Agence nationale de l'habitat (Anah), qui est en charge du dispositif Ma Prime Rénov', qui a été lancée en 2020, et qui a été versée à plus de 2,6 millions de Français qui ont fait des travaux de rénovation énergétique dans leur logement, a elle aussi, annoncé un renforcement de ses contrôles dans un communiqué de presse publié le 30 avril 2024. Sa priorité ? Lutter contre la multiplication des usurpations d'identité. Pour ce faire, l'organisme va lancer une « grande campagne de vérification de l'identité » des bénéficiaires.
Cette initiative a été lancée au mois d'avril 2024. Elle vise autant les ménages qui ont recours à Ma Prime Rénov' que les entreprises qui effectuent les travaux de rénovation éligibles à cette aide de l'État. « Plusieurs milliers de ménages recevront un courrier pour s’assurer qu’ils sont bien à l’origine des travaux déclarés sur la plateforme maprimerenov.gouv.fr » , précise l'Anah dans son communiqué. L'objectif ? S'assurer que les travaux déclarés correspondent bien à ceux qui en font la demande sur la plateforme maprimerenov.gouv.fr. De ce fait, il est possible que certains bénéficiaires voient le traitement de leur dossier allongé averti l'Anah.