Après avoir refusé, puis accepté, de parler de super-profits, le gouvernement Macron s’accapare une nouvelle thématique de la gauche : la fraude fiscale des ultra-riches. Et des multi-nationales par la même occasion. Une tentative de calmer les tensions après les annonces concernant la fraude sociale. Ou encore celles sur le RSA conditionné à des heures de travail.
Fraude fiscale : l’exécutif menace les ultra-riches
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Modifié le 9 mai 2023 à 10h29
20 MILLIARDS €L'Insee estime la fraude à la TVA à plus de 20 milliards d'euros par an.
Fraude fiscale : Les ultra-riches dans le collimateur de Bercy
Après avoir attaqué les droits au chômage, les allocations familiales ou encore le RSA, l’exécutif s’attaque désormais aux plus grandes fortunes de France. Gabriel Attal, ministre des Comptes publics, a annoncé lundi 8 mai 2023 que les contrôles seront largement renforcés. Sur les « gros patrimoines », il dévoile son intention d’augmenter de 25% les contrôles fiscaux. Et ce, avant la fin du quinquennat d’Emmanuel Macron.
« Notre priorité : faire payer ce qu'ils doivent aux ultra-riches et aux multinationales qui fraudent », affirme le ministre dans un entretien accordé au journal Le Monde. Une nécessité après les scandales de fraude fiscale massive de certaines grandes fortunes. Les révélation des Panama Papers, Luxembourg Leaks et autres se sont multipliées durant les dernières années. Mais peu d’actions ont été entreprises, notamment envers les particuliers.
Les lanceurs d’alertes nous ont beaucoup aidé avec les Panama, Pandora, Paradise « papers ». Je veux que la 🇫🇷 produise ses propres « papers ». Nous allons créer un service de renseignement fiscal à Bercy, dédié à la grande fraude internationale. https://t.co/Q6t1gBNGqY
— Gabriel Attal (@GabrielAttal) May 8, 2023
Les grandes entreprises contrôlées systématiquement
Autre mesure annoncée, qui ne va guère plaire au patronat : des contrôles fiscaux systématiques. Dans son entretien au journal Le Monde du 8 mai 2023, Gabriel Attal dévoile un plan drastique. Les 100 plus grosses capitalisations, donc de fait l’intégralité du CAC40, auront un contrôle fiscal régulier. Tous les deux ans, a-t-il précisé.
L’objectif est double, pour le gouvernement. D’un côté, calmer la grogne populaire et tenter de changer l’image d’Emmanuel Macron comme « président des riches ». De l’autre, assainir les comptes publics, potentiellement pour ensuite « alléger la pression sur le petit contribuable, le petit patron ». Reste à savoir si les multinationales n’auront pas le temps de cacher leur fraude avant les premiers contrôles…
Fraude fiscale : vers l'interdiction de voter pour les faits les plus graves ?
Outre les redressements et pénalités que risquent les fraudeurs, Gabriel Attal a également dévoilé une nouvelle sanction. La « sanction d’indignité fiscale et civique ». Elle pourrait, selon ses propos, conduite à la perte de certains droits. Pur commencer, des droits fiscaux comme des crédits d’impôt. Mais également au droit de vote « pendant une certaine durée ».