Fraude sociale : plus de 100.000 piscines non déclarées découvertes

Plus de 15 milliards de fraude fiscale mise en recouvrement

La présentation par Gabriel Attal, Premier ministre, de l’année de lutte contre les fraude fiscale et sociale en France tombe à point nommé. Le même jour, l’exécutif a commencé à paniquer à cause d’un déficit 2023 largement supérieur à ce qui était prévu et qui pourrait atteindre 5,3% (contre 4,9% attendus).

Malheureusement, ce ne sont pas les résultats de la lutte contre la fraude qui vont combler les caisses de l’État. Si en 2023, Gabriel Attal se félicite d’avoir mis en recouvrement la somme historique de 15,2 milliards d’euros de fraude fiscale, en hausse de 600 millions d’euros par rapport à 2022, on est loin de l’estimation de plus de 50 milliards d’euros de fraude fiscale annuelle. Et ce, sans compter l’optimisation fiscale des grandes entreprises et des milliardaires. En 2023, par exemple, LVMH, le géant du luxe de Bernard Arnault, homme le plus riche du monde, échappait définitivement à des poursuites pour fraude fiscale après un accord conclut avec le ministère de l’Économie.

La fraude aux prestations sociales reste largement minoritaire

Les données dévoilées par le gouvernement sur la fraude fiscale en France confirment une fois de plus que la fraude sociale, pourtant pointée du doigt par certains partis de droite comme un fléau pour la France, est très minoritaire. Seulement 1,1 milliard d’euros ont été mis en recouvrement en 2023 pour fraude sociale.

Si le niveau atteint un record et dépasse pour la première fois le milliard, la fraude sociale ne représente qu’un quinzième des sommes. Et dans le détail, on remarque que la fraude aux prestations versées par la Caisse d’allocations familiales (CAF) pèse encore moins lourd : 400 millions d’euros. « Nous détectons désormais des fraudes d'un montant moyen de 8 000 euros par dossier, contre 7 200 euros par dossier en moyenne en 2022 », souligne Gabriel Attal. Mais elle représente moins d’un trentième du montant total.

Fraude fiscale : 140.000 piscines cachées découvertes en France

Les ménages les plus riches, par contre, ne se privent pas de frauder. Sur la seule année 2023, grâce aux nouvelles méthodes de détection du fisc, les équipes de Bercy ont découvert pas moins de 140.000 piscines non-déclarées. Et ce ne serait que le début car, estimant ne pas avoir découvert toutes les piscines que les propriétaires ne déclarent pas au fisc pour payer moins de taxe foncière ou pour échapper à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), les contrôles de ce nouveau genre, utilisant des données croisées et des informations satellitaires entre autres, se poursuivront en 2024.

Combien de piscines seront découvertes en 2024 ? Il faudra attendre 2025 pour le savoir. Mais en tout cas, la pêche risque d’être bonne, les nouveaux outils de Bercy semblant montrer leur efficacité.