Fraude fiscale : un tournant décisif de la lutte en France ?

Un bilan historique de la fraude fiscale

En 2023, la France a franchi un cap sans précédent dans sa lutte acharnée contre la fraude fiscale et sociale. Gabriel Attal, Premier ministre, a mis en avant des chiffres marquants : 15,2 milliards d'euros de fraude fiscale recouvrés. Une progression importante par rapport aux 14,6 milliards d'euros de 2022. Cette réussite ne s'est pas limitée au domaine fiscal. Pour la première fois, la fraude sociale a également franchi des seuils critiques, avec plus de 2 milliards d'euros détectés et des recouvrements qui, dans les deux catégories principales, ont chacun dépassé le milliard.

Ces résultats ne sont pas le fruit du hasard. Ils s'inscrivent dans une dynamique de renforcement des contrôles, avec une augmentation de 25% des vérifications fiscales et de 30% des perquisitions. « Chaque fraude est grave et doit être traquée », a insisté Gabriel Attal, soulignant l'importance de cette lutte pour les 70 millions de Français, victimes indirectes.

Stratégie et renforcement des moyens

L'ambition du gouvernement ne s'arrête pas à ces records. Pour continuer sur cette lancée, des moyens supplémentaires seront alloués. D'ici 2027, l'effectif dédié à la fraude fiscale s'enrichira de nouveaux agents, avec 281 recrutements déjà réalisés l'an dernier et 350 prévus pour 2024. Sur le front de la fraude sociale, l'objectif est encore plus ambitieux avec 1000 agents supplémentaires recrutés d'ici 2027. Ces efforts s'accompagneront d'une hausse des objectifs de redressement par les Urssaf, visant désormais 5,5 milliards d'euros sur le quinquennat.

Parallèlement, le gouvernement mise sur un durcissement des peines pour décourager les délinquants. Les sanctions s'alourdissent significativement : jusqu'à deux ans de prison et 30 000 euros d'amende pour ceux incitant à la malversation, et jusqu'à cinq ans de prison ainsi que 500 000 euros d'amende pour ceux proposant des schémas de malversation en ligne. Ces mesures reflètent la détermination à faire payer chaque euro fraudé, essentiel pour le financement des services publics et du modèle social français.

Perspectives et impact

Ces records et ces mesures s'inscrivent dans une volonté plus large de maintenir l'équilibre budgétaire de l'État, en réduisant les dépenses sans pour autant augmenter la pression fiscale sur les citoyens. « Nous préférons augmenter la pression sur les fraudeurs, plutôt qu'augmenter les impôts sur les Français », a précisé Gabriel Attal, mettant en lumière une stratégie qui vise à protéger l'économie nationale tout en assurant la justice fiscale.

Le renforcement des contrôles et des sanctions est donc un message clair adressé aux potentiels fraudeurs : la France ne tolérera plus aucune échappatoire. En mettant l'accent sur la récupération de fonds détournés et la prévention de la fraude, le gouvernement souhaite non seulement assurer la pérennité des services publics mais également réaffirmer son engagement envers une société plus équitable.