Pointée du doigt par une partie de la classe politique, la fraude sociale n’est en réalité que très limitée en France. Gabriel Attal, ministre des Comptes publics, l’a confirmé dans un entretien accordé au Parisien. Sur l’ensemble des recouvrements réalisés en 2022, la fraude sociale est loin d’être la source principale de pertes pour l’État. Ce sont les entreprises qui fraudent le plus.
La fraude à la CAF sept fois moins élevée que la fraude à la TVA
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Modifié le 23 février 2023 à 10h08
20 MILLIARDS €L'Insee estime la fraude à la TVA à plus de 20 milliards d'euros par an.
Fraude à la CAF : 351 millions d’euros détectés en 2022
S’il est impossible de nier l’existence de la fraude sociale, force est de constater qu’elle est minoritaire. La fraude à la CAF, notamment, donc aux prestations sociales, a coûté 351 millions d’euros à la France 2022. « On progresse de 14% » au niveau des montants, se félicite Gabriel Attal dans les colonnes du Parisien le 22 février 2023. 49.000 cas de fraude à la CAF ont été « détectés ou évités ».
Un montant élevé, mais bien loin d’être le plus important. Rien que la fraude aux cotisations est plus importante. Les contrôles ont par exemple donné lieu à « 790 millions d’euros de redressement notamment grâce à nos efforts sur le travail au noir ou le travail détaché », en 2022. Et à la détection de 316 millions d’euros de fraude à l’Assurance maladie... qui sont en partie le fait de professionnels. « Il s’agit notamment de centres de santé frauduleux, comme les centres ophtalmologiques et dentaires, avec de faux actes facturés à l’Assurance maladie. »
La fraude à la TVA coûte cher et est mal détectée
La lutte contre la fraude à la TVA s’améliore également : 2,2 milliards d’euros ont été détectés en 2022. « Contre 1,5 milliard en 2021 », souligne le ministre des Comptes publics. Mais les services de Bercy ont encore du travail. « C’est là où on doit le plus progresser. Une véritable bascule aura lieu en juillet 2024 quand la facturation électronique entre les entreprises commencera à se mettre en place », explique Gabriel Attal au Parisien.
Car sur le front de la fraude à la TVA, la détection et le recouvrement ne représenteraient qu’un dixième de ce qu’elle est réellement. Et dans ce cas, aucun doute : ce sont bien des entreprises, les seules devant collecter et reverser la TVA, qui sont fautives.
Plus de la moitié des sommes liées aux entreprises
Sur l’ensemble de l’année, annonce Gabriel Attal, ce sont 14,6 milliards d’euros de fraude qui ont été détectés en 2022. « C’est beaucoup, presque deux fois le budget du ministère de la Justice. » 5,5 milliards d’euros ont été réclamés dans les cas les plus graves, tous profils confondus.
Mais le ministre confirme : les recouvrements aux entreprises atteignent « presque 9 milliards d’euros ». Soit quasiment deux tiers des sommes totales.
Reste que la France est loin du compte. L’Insee estime à plus de 80 milliards d’euros la fraude fiscale qui frappe annuellement le pays. Voire 100 milliards dans l’estimation la plus élevée. Quant à l’évasion fiscale, faite par les entreprises, le Sénat l’estime à 36 milliards d’euros par an… minimum.