Fraude à la CAF : qu’est-ce qui est considéré comme fraude ?

Comprendre la fraude à la CAF

La CAF (Caisse d’Allocations Familiales), organisme public qui offre diverses aides sociales, a identifié une augmentation de 11,6% des fraudes en 2022, soit 48.692 cas. Une fraude à la CAF est définie comme l'obtention de prestations familiales par des moyens illégaux ou déloyaux. Cela peut inclure de fausses déclarations, l'usage de faux, la dissimulation ou l'omission de déclaration.

Les fraudes les plus courantes concernent le Revenu de Solidarité Active (RSA) avec un taux de 46%, suivies de la prime d'activité (20,4%) et des aides au logement (16,3%). Il est important de noter que la fraude n'est reconnue que si l'erreur est délibérée, se distinguant ainsi d'une déclaration contenant une erreur ou rendue tardivement.

C’est le même principe que le « droit à l’erreur » introduit dans le système de déclaration fiscale pour les revenus par exemple. Le principe : faire le tri entre les fraudeurs et les personnes de bonne foi.

Renforcement des mesures contre la fraude sociale

Face à l'augmentation des fraudes, le gouvernement a renforcé ses mesures de lutte contre la fraude à la CAF. Parmi ces mesures, on note le doublement des contrôles auprès des entreprises d'ici 2027 ou encore l'interdiction du versement de prestations sociales sur un compte situé en dehors de l'Europe à partir du 1er juillet 2023. Mais, surtout, l'instauration d'une pénalité supplémentaire de 10% pour les allocataires fraudeurs.

En outre, les formulaires de demandes du RSA et de prime d'activité seront pré-remplis par la CAF dès 2025. Ces mesures visent à détecter et éviter les préjudices, et à résorber les fraudes aux prestations sociales. En préremplissant les formulaires, la personne qui demande des aides aura moins de risques de commettre une erreur déclarative. Et la CAF, de son côté, pourra fraudes volontaires.

Les conséquences de la fraude à la CAF

Si la CAF parvient à prouver qu'une fraude est volontaire, l'allocataire est tenu de rembourser les sommes perçues en trop. Les sanctions peuvent varier, allant de l'avertissement au dépôt d'une plainte, et il est également possible de devoir payer des pénalités.

Pour éviter de telles conséquences, il est essentiel d'informer la CAF de tout changement de situation. En restant transparent et en respectant les règles, les bénéficiaires des aides de la CAF peuvent éviter les sanctions et continuer à bénéficier de l'aide dont ils ont besoin.

Les allocataires qui fraudent le font le plus souvent (70% des cas) par simple omission d’information. Ils ne déclarent pas la réalité de leur situation ou leurs revenus à leur caisse. Les autres fraudes les plus courantes sont celles à l’isolement (15%) et celle aux faux justificatifs (15%).

Les fraudes à la CAF les plus courantes