Le débat autour du doublement des franchises médicales reste vif alors que le gouvernement présente tour à tour ses projets de loi de finances pour 2024. L’absence de cette mesure dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2024 a étonné. Une bonne nouvelle pour les ménages français ? Rien n’est moins sûr : le gouvernement ne ferme pas la porte à cette augmentation des franchises médicales.
Franchises médicales : doubleront, doubleront pas ? Telle est la question
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Publié le 29 septembre 2023 à 8h30
64%64% des Français rejettent l'augmentation des franchises médicales.
Le doublement des franchises médicales absent du PLFSS 2024
Aurélien Rousseau, le ministre de la Santé, a confirmé le 28 septembre 2023 sur FranceInfo que le doublement de la franchise médicale est toujours en discussion. « Le sujet 'franchise médicale' est toujours à l'expertise, sur la table. »
Bien que cette proposition ait été envisagée pour réaliser des économies sur les dépenses de santé, elle n'a pas été incluse dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2024. En cause, probablement, la levée de boucliers qui a eu lieu, autant de la part des associations de défense des consommateurs et des patients que de la part des pharmaciens. Près de 2 Français sur 3 (64%), selon un sondage Elabe de septembre 2023, jugent même la mesure de doublement des franchisses médicales tout simplement « inacceptable ».
🔴 Doublement de la franchise médicale ➡️ "Il n’est pas abandonné”, annonce le ministre de la Santé. “Ma ligne rouge, c’est que les personnes déjà au plafond ne soient pas touchées, ne renoncent pas au soin.” #8h30franceinfo pic.twitter.com/hD0fpVUIXc
— franceinfo (@franceinfo) September 28, 2023
Les franchises médicales : un reste à charge méconnu
La franchise médicale représente le montant que les assurés doivent payer pour chaque boîte de médicaments remboursée. Actuellement fixée à 50 centimes, elle pourrait doubler, passant à un euro. Les patients, toutefois, ne pensent pas la payer. La généralisation du tiers-payant en France a conduit à sa « disparition ». Les franchises médicales sont en effet déduites des remboursements de la Sécurité sociale.
Leur augmentation est néanmoins stratégique pour le gouvernement. Le doublement pourrait permettre à l'État de générer entre 500 et 600 millions d'euros supplémentaires, ou plutôt d’économiser une telle somme par son non-remboursement. Selon certaines estimations optimistes, ce pourraient être jusqu’à 800 millions d’euros qui seraient ainsi économisés.
Doubler la part à charge du patient quand il achète des médicaments ?
🔴🗣️ "En responsabilité, on doit trouver de nouvelles sources de financement pour la Sécurité sociale" confie le ministre Thomas Cazenave. #Les4V @T_Cazenave pic.twitter.com/b9hRzmueB2
— Telematin (@telematin) August 25, 2023
Doublera, doublera pas ? Le mystère reste entier
Aurélien Rousseau reconnaît que le sujet est complexe et peut soulever des réticences. « On touche là à des choses extrêmement sensibles », a-t-il déclaré sur FranceInfo. Il a assuré que les personnes les plus vulnérables, notamment celles atteintes de maladies de longue durée, ne seraient pas affectées par cette mesure. C’est sa « ligne rouge ».
Le débat sur les franchises médicales se poursuivra au Parlement. « Évidemment qu'on aura le débat au Parlement », a assuré Aurélien Rousseau. Le gouvernement continue de consulter et de réfléchir à la meilleure façon d'équilibrer les économies nécessaires et l'accès aux soins pour tous. Le budget 2024 prévoit une économie de 3,5 milliards d'euros sur les dépenses de l'Assurance maladie, avec des mesures diverses touchant les produits de santé et les soins de ville.