Depuis le 1er janvier 2024, Pôle Emploi devient France Travail. La plupart des sanctions entreront en vigueur en 2025. Néanmoins, refuser plusieurs CDI devient extrêmement risqué.
France Travail : refuser plusieurs CDI est désormais risqué
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Publié le 2 janvier 2024 à 14h30
2 CDI Avec France Travail, refuser deux CDI peut entraîner la perte de l’allocation chômage.
Le grand changement de Pôle Emploi en France Travail
Pôle Emploi, c'est de l'histoire ancienne. Dès le début de l’année 2024, France Travail prend le relais, incarnant une promesse de campagne d'Emmanuel Macron. Ce renouveau n'est pas qu'un changement de nom ; il signifie aussi une évolution significative dans les règles d'indemnisation chômage, particulièrement en ce qui concerne le refus d'un CDI.
En pratique, si un employé sous CDD se voit proposer un CDI et le refuse (ou ne répond pas), France Travail en sera désormais informé sous un mois. Ce processus s'enclenche si le CDI proposé répond à plusieurs critères. Évidemment, la loi reste intransigeante sur ce fait. D’une part, il faut que la proposition soit similaire au poste occupé, avec une rémunération équivalente. D’autre part, l’emploi doit absolument être situé sur le même lieu de travail. Un décret publié fin décembre explicite ces conditions.
Lutter plus efficacement contre le chômage
Jusqu'à récemment, refuser un CDI n'avait pas de conséquence immédiate. Cependant, sous France Travail, les règles se durcissent. Si un salarié refuse deux CDI, répondant aux critères, sur une période de 12 mois, il risque de perdre son droit à l'allocation chômage. Seule exception : l’occupation d’un CDI durant cette période ou que les offres ne correspondent pas à son projet professionnel.
Ce resserrement des conditions reflète un objectif plus large : encourager l'acceptation d'emplois stables pour combattre le chômage, actuellement en légère hausse avec un taux de 7,4 %. L'accord récent entre syndicats et patronat vise à renforcer cette dynamique. L’enjeu reste d’inciter à une meilleure adéquation entre offres d'emploi et demandeurs. Les autres règles, notamment celles concernant les bénéficiaires du RSA, s’appliqueront, pour la plupart, qu’à partir de 2025.