La France n’a jamais connu une situation gouvernementale aussi compliquée, ingérable depuis les gouvernements d’avant De Gaulle.
Et si on plaçait cette France ingouvernable en état d’urgence ?
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Publié le 24 décembre 2024 à 5h30
6,4%Avec la loi spéciale le déficit pourrait atteindre 6,4% en 2025
Il existe actuellement trois blocs dont deux qui sont très éloignés dans leurs idées avec des propositions antinomiques, incompatibles qui interdisent toute possibilité d’accord.
Que faire ?
Etablir un gouvernement d’urgence pour aller jusqu’aux élections présidentielles de 2027.
Quels sont les 4 différents types d'urgence ?
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L’urgence absolue qui correspond à une situation de détresse vitale.
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L’extrême urgence (urgence immédiate) qui évolue très vite vers l'urgence absolue.
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L’urgence relative qui peut attendre.
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L’urgence potentielle qui nécessite seulement une surveillance attentive.
L'article 16 de la Constitution
Lors de la mise en œuvre de l'article 16 de la Constitution, le président de la République est doté de pouvoirs exceptionnels et concentre les pouvoirs exécutif et législatif. Deux conditions doivent être réunies :
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Une menace grave et immédiate pesant sur l’indépendance de la Nation et l’intégrité du territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux.
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Le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu.
Le Président doit d'abord consulter le Premier ministre, les présidents des assemblées parlementaires et le Conseil constitutionnel et informer la Nation. L'application de l'article 16 doit être une réponse temporaire à des situations de crise identifiées.
La seule application de l’article 16 a eu lieu en 1961 lors du putsch des généraux d’Alger.
Quelles sont les limites d'un état d'exception ?
Le Parlement peut-il contrôler les mesures d'un état d'exception ?
Les états d'exception font l'objet de différents niveaux de contrôle : parlementaire, juridictionnel et constitutionnel.
Le Parlement doit autoriser la prolongation des états d'urgence et de l'état de siège. La loi du 20 novembre 2015 a renforcé l'information du Parlement pendant l'état d'urgence. "L’Assemblée nationale et le Sénat sont informés sans délai des mesures prises par le gouvernement pendant l’état d’urgence. Ils peuvent requérir toute information complémentaire dans le cadre du contrôle et de l’évaluation de ces mesures".
Le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel en appellent à un renforcement du contrôle parlementaire des états d'urgence en général qu'ils jugent insuffisant.
Dans le cadre de l'article 16, après 30 jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels, les présidents de l’Assemblée Nationale et du Sénat ainsi que 60 députés ou sénateurs peuvent saisir le Conseil constitutionnel pour qu'il vérifie si les conditions justifiant ces pouvoirs de crise, sont toujours réunies.
Personnellement, je verrai bien ce type de gouvernement ne gérer que les affaires courantes, n’établir que des lois d’urgence, pour éviter les conflits, les divergences, puisque aucune loi ne pourrait irriter les extrêmes.
On pourrait presque mettre les parlementaires en « sommeil » !
S’il n’y a plus de lois votées, plus de divergence. On ajuste simplement le budget sur l’existant et traite les affaires exceptionnelles qui pourraient éventuellement survenir avant 2027.
C’est assez utopique, est-ce possible ? Y a-t-il eu des précédents ? Possible en cas de conflit, d’énorme catastrophe, de révolution…
Une autre alternative existe, demandée par les extrêmes : La démission du Président.
En cas de nouvelles élections si les électeurs restent sur leur position, on risque de se retrouver dans le même contexte. Sinon il faudrait qu’un des deux groupes obtienne la majorité absolue. Ce sera difficile car le scénario du deuxième tour des européennes risque de revenir. Pas de majorité pour aucun groupe ou avec la droite s’associant avec l’extrême droite : Le RN ?
Si cette alternative n’est pas possible ma dernière proposition serait certainement adaptée au moment : Geler la retraite à 64 ans (Par défaut) et établir les 40 heures qui suffiront pour remonter rapidement le niveau de la France par le bas. Ce qui permettrait de n’établir aucune autre loi qui « fâcheraient les extrêmes » jusqu’en 2027. C’est à dire pas de taxe, ni d’impôt, ni de prélèvement supplémentaire = statu quo. De quoi nous « priver d’une assemblée tonitruante, exaltée » ! et de grain à moudre pour notre presse.