Face à l’escalade des frais des transactions par carte, le gouvernement français appelle à une régulation européenne pour maîtriser ces frais, souvent jugés excessifs par les commerçants. Cette initiative survient dans un contexte où les géants de la carte de paiement, Visa et MasterCard, sont critiqués pour exploiter leur position dominante pour gonfler les tarifs.
L’explosion des frais des transactions par carte inquiète la France
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Publié le 13 mai 2024 à 14h30
0,44%Les frais de transaction par carte sont passées à 0,44 % en 2022.
Une récente étude de la Direction générale de la concurrence européenne révèle une augmentation significative des frais de transaction, passant de 0,27 % en 2018 à 0,44 % en 2022 pour les cartes de débit, comme le rappellent Les Échos. Bien que ces chiffres semblent modérés, ils ne reflètent qu'une fraction des coûts réels, en partie parce que les données fournies par les réseaux de carte sont incomplètes.
Les frais des transactions par carte en constante augmentation
Les commerçants européens sont particulièrement touchés, avec une hausse de 50 % des frais en quatre ans, ce qui les met dans une position difficile car ils ne peuvent se passer de Visa ou MasterCard tout en peinant à contrôler leurs dépenses.
Les frais de paiement comprennent plusieurs composantes dont l'interchange et les commissions des banques, mais les augmentations les plus notables concernent les frais de réseau, qui ont plus que doublé en trois ans. Cette situation est exacerbée par des justifications telles que les besoins accrues en sécurité et l'introduction de nouvelles fonctionnalités qui se traduisent par des coûts supplémentaires pour les commerçants.
Selon les acteurs du secteur, la structure des frais devient de plus en plus complexe et opaque, rendant difficile pour les commerçants de comprendre et de gérer ces coûts. En réponse, des voix s'élèvent pour demander à la Commission européenne d'intervenir et de fournir une étude approfondie sur l'évolution de ces frais, afin de déterminer si leur augmentation est justifiée.
Vers une régulation à l'échelle européenne
Bertrand Dumont, directeur général du Trésor, a exprimé lors du France Payments Forum la nécessité pour la Commission de documenter l'augmentation des frais pour évaluer leur impact sur le pouvoir d'achat des consommateurs et la compétitivité des commerçants. Ce discours souligne l'urgence de trouver un équilibre entre innovation, sécurité et équité tarifaire dans le domaine des paiements électroniques.
Les réseaux de cartes défendent leurs tarifs en mettant en avant la valeur ajoutée de leurs services, notamment en matière de sécurité et d'innovation. Cependant, cette défense peine à convaincre les commerçants qui voient leurs marges se réduire sous le poids de ces frais croissants. La Commission européenne, quant à elle, se trouve dans une position délicate, faute de données complètes et de bases légales suffisantes pour imposer des mesures correctives.
Cet appel à la régulation pourrait donc être un premier pas vers une gestion plus équilibrée et transparente des frais de paiement par carte en Europe, essentielle pour assurer la durabilité des pratiques commerciales et la protection des consommateurs.