Frais bancaires : bientôt supprimés lors de la perte d’un enfant ?

Une proposition de loi pour supprimer les frais bancaires en cas de décès d'un enfant

L'histoire tragique du petit Léo, décédé d'un cancer en 2021 en Gironde, et dont les parents ont été facturés 138 euros pour la clôture de son livret A, avait ému la France entière et le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire. La proposition de loi portée par la députée socialiste Christine Pirès-Beaune (Puy-de-Dôme) vise ainsi à supprimer tous les frais bancaires qui peuvent subvenir lors de la clôture d'un compte d'un enfant de moins de 18 ans. 

Il n’y a pas de plus grande injustice et de plus grand drame que de perdre un enfant.

Léo avait 9 ans lorsqu’il succomba d’un cancer.

Après cette terrible nouvelle, les parents endeuillés ont demandé à leur banque de clôturer le Livret A de leur enfant. Celle-ci avait alors…

— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) February 20, 2024

Au-delà du cas spécifique des enfants mineurs, la proposition de loi envisage de supprimer les frais pour la fermeture de comptes dont le solde est inférieur à 5.000 euros, indépendamment de l'âge du défunt, et à les encadrer dans le cas ou dépasserait les 5.000 euros. Cette mesure, bien que coûteuse pour les banques – plusieurs millions d'euros selon les estimations de Bercy –, est défendue comme un équilibre nécessaire entre les contraintes opérationnelles des banques et le respect dû aux familles endeuillées. Comme à tenu à la souligner le ministre de l'Économie : « On a trouvé un équilibre. Cela pouvait être perçu comme un prélèvement sur la mort même si, en réalité, les frais bancaires s’expliquent car les démarches sont plus lourdes lors d’un décès que pour une simple fermeture de compte ».

Vers un large consensus politique et social

La proposition de loi s'inscrit dans un contexte où le secteur bancaire est souvent perçu comme réticent à adopter des mesures de gratuité systématique. Christine Pirès-Beaune pointe du doigt cette réticence, tout en reconnaissant les efforts de certaines banques : « Certaines banques appliquent déjà une gratuité », mais déplore l'incohérence au sein du secteur : « vous pouvez avoir des établissements, des caisses d'un même groupe » qui n'appliquent pas les mêmes frais.

L'initiative de Christine Pirès-Beaune, renforcée par le soutien de Bruno Le Maire, est perçue comme une avancée majeure susceptible de réunir un large consensus au sein de l'Assemblée nationale. Cette démarche, qui transcende les clivages politiques habituels, est saluée comme une avancée significative dans la prise en compte des réalités humaines derrière les procédures administratives et financières. « On s’attend à un large consensus politique », expliquent les services du ministère de l'Économie. Le texte sera débattu dans la chambre basse le 28 février 2024.