Les fournisseurs d’énergie en France sont désormais soumis à treize nouvelles règles pour renforcer la transparence vis-à-vis des consommateurs. Décryptage de ces mesures qui pourraient stabiliser les prix de vos factures d’électricité et de gaz.
Énergie : les fournisseurs vont devoir respecter de nouvelles règles pour éviter la hausse de vos factures
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Publié le 16 juillet 2024 à 9h30
Éviter les abus
Face aux abus et aux hausses imprévisibles des prix de l'énergie, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) impose de nouvelles règles aux fournisseurs d'électricité et de gaz. Jusqu'au 30 septembre 2024, ils devront adhérer à treize principes visant à clarifier les offres et à renforcer la confiance des consommateurs. Cette initiative, saluée par l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode), marque un tournant vers plus de transparence et de protection pour les usagers.
Les nouvelles directives obligent les fournisseurs à estimer clairement les mensualités et l'évolution des prix sur 12 mois. Avant de signer un contrat, vous saurez précisément à quoi vous attendre en termes de coûts. Cette mesure est une avancée significative pour éviter les mauvaises surprises sur vos factures. Les fournisseurs devront également présenter un échéancier de paiement révisé en cas de fluctuations importantes des tarifs, garantissant ainsi une meilleure gestion de votre budget énergétique.
Renforcer la confiance entre les fournisseurs et les consommateurs
La CRE insiste sur le respect strict des engagements pris par les fournisseurs. Une fois le contrat signé, ils ne pourront ni modifier les prix ni résilier le contrat sans préavis suffisant. En fin de contrat, ils devront vous informer à l'avance des conditions de renouvellement ou de fin, avec un préavis de deux mois minimum. Ce renforcement de la transparence entre fournisseurs et consommateurs vise à éliminer les pratiques abusives et à instaurer une relation de confiance.
Bien que ces règles soient actuellement volontaires, la CRE appelle à leur intégration dans la loi pour les rendre obligatoires pour tous les fournisseurs. Cela permettrait d'assurer une application uniforme et de protéger tous les consommateurs contre les pratiques déloyales des fournisseurs d'énergie. La présidente de la CRE, Emmanuelle Wargon, affirme le 12 juillet 2024 que ces mesures sont essentielles pour rétablir la confiance et garantir des pratiques commerciales éthiques.