Pour protéger les consommateurs face aux pratiques peu transparentes des fournisseurs de gaz et d’électricité, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a décidé de publier les noms des entreprises qui ne respectent pas les nouvelles directives de transparence à partir de septembre 2024.
Énergie : les mauvais fournisseurs d’électricité et de gaz seront affichés sur la place publique
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Publié le 12 juillet 2024 à 11h30
74 %Dans le rapport annuel du Médiateur national de l'énergie, on note une augmentation de 74 % des litiges liés aux changements de prix entre 2022 et 2023.
Transparence : une exigence renforcée par la CRE
La CRE a annoncé le 11 juillet 2024 l'adoption de treize lignes directrices destinées à rendre les offres de gaz et d'électricité plus claires et compréhensibles pour les consommateurs. Parmi ces mesures, les fournisseurs doivent estimer les factures mensuelles et annuelles, fournir une formule d'évolution des prix sur 12 mois et informer les clients en cas de modification des tarifs. Cette initiative, soutenue par des associations de consommateurs, vise à éviter les abus observés lors de la crise énergétique de 2022-2023, où certains fournisseurs avaient procédé à des hausses brutales de prix en cours de contrat. Dans le rapport annuel du Médiateur national de l'énergie, on note une augmentation de 74 % des litiges liés aux changements de prix entre 2022 et 2023.
À partir du 30 septembre 2024, les fournisseurs devront indiquer s'ils s'engagent à respecter ces nouvelles directives. La CRE publiera sur son site la liste de ceux qui adhèrent aux mesures et de ceux qui refusent de s'y conformer. Cette transparence devrait aider les consommateurs à faire des choix plus éclairés et à éviter les fournisseurs aux pratiques douteuses. Selon le secrétaire général de la CRE, Rachid Bouabane-Schmitt, les entreprises qui ne respectent pas ces engagements se mettront en porte-à-faux avec le code de la consommation ou du commerce.
Vers une législation plus stricte pour les fournisseurs de gaz et d'électricité
En plus des directives actuelles, la CRE appelle à intégrer ces principes dans la loi pour garantir leur application à long terme. Cette demande est soutenue par l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (ANODE), qui encourage ses membres à s'engager dans cette démarche. La CRE prévoit également d'étendre ces mesures aux clients non résidentiels dès 2025, afin de protéger un plus grand nombre de consommateurs et d'assurer une concurrence saine sur le marché de l'énergie.
Pour éviter les mauvaises pratiques et protéger le pouvoir d'achat des ménages, la CRE a annoncé un contrôle systématique des offres de gaz et d'électricité à partir de janvier prochain. Les fournisseurs devront communiquer chaque mois les niveaux de prix des contrats en vigueur et des nouvelles offres proposées. Cette grande surveillance permettra de détecter rapidement les pratiques abusives, comme les hausses de prix subites ou les publicités trompeuses, et d'informer les consommateurs en conséquence. La CRE pourra également prendre des mesures correctives contre les fournisseurs fautifs, y compris la publication de leurs noms pour les « nommer et couvrir de honte ».