La coupe est pleine pour la Cour des comptes. Dans un avis publié récemment, elle met en évidence un besoin de revoir les taxes sur l’énergie. Elle pointe plusieurs problématiques, interrogations ou oublis qui pèsent chaque année sur les finances publiques de l’État.
Fiscalité : la Cour des comptes appelle à baisser les taxes sur l’énergie, c’est indispensable !
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Published on 9 septembre 2024 16h00
16 milliards d'€Chaque année, l’État fait une croix sur 16 milliards d’euros de taxes selon la Cour des comptes.
Trop de taxes qui ne finissent pas dans les caisses de l’État
Selon un avis de la Cour des comptes, les taxes sur l'énergie représentent une part considérable de la facture énergétique des ménages et des entreprises. En moyenne, sur les 3 140 euros de dépenses énergétiques annuelles d’un ménage français, plus de 40 % sont absorbés par des taxes. Cela représente une manne de 60 milliards d’euros pour l’État en 2021, dont 15 milliards de TVA.
Cependant, la Cour des comptes souligne que cette fiscalité est profondément inégale. Des disparités importantes existent. Les ménages modestes, par exemple, sont proportionnellement plus affectés par ces taxes, alors que certaines entreprises et secteurs, comme l'aviation ou le transport maritime, bénéficient d'exonérations. Ces avantages fiscaux, cumulés à d’autres réductions spécifiques, comme sur le gasoil non routier (GNR), représentent environ 16 milliards d’euros de niches fiscales annuelles. Cet argent est une somme non négligeable sur laquelle l’État fait une croix.
Une fiscalité mal alignée avec les objectifs climatiques
Le problème majeur relevé par la Cour des comptes est que la fiscalité énergétique, dans sa forme actuelle, ne contribue pas suffisamment à la décarbonation de l’économie française. Elle n’est pas pensée comme un levier d’action pour la transition énergétique et climatique, alors même que la France s'est engagée à atteindre la neutralité carbone d'ici 2050.
Outre les considérations sociales, la réforme des taxes énergétiques est essentielle pour anticiper l'évolution du marché européen du carbone. À partir de 2027, la réforme de ce marché devrait entraîner une hausse des prix de l’énergie pour les entreprises et les ménages. La Cour estime que les prix du gaz pourraient augmenter de 11 % à 13 %, et ceux du carburant de 10 % à 11 %. À long terme, la baisse de la consommation de gaz et de pétrole attendue d’ici 2030 réduirait considérablement les recettes fiscales, entraînant une perte estimée à 13 milliards d’euros d’ici à cette échéance, et à 30 milliards d’ici 2050.