Et si vos publications sur Instagram ou TikTok n’attiraient pas seulement des likes, mais aussi l’attention du fisc ? Un nouveau décret, adopté en toute discrétion, ouvre la voie à des pratiques de surveillance pour un contrôle fiscal.
Fraude fiscale : Bercy va vous stalker sur TikTok et Insta
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Publié le 3 janvier 2025 à 12h00
La révolution numérique s’invite dans les stratégies de contrôle fiscal. Désormais, un simple post peut devenir une pièce d’un puzzle beaucoup plus vaste. Derrière les photos anodines se cachent peut-être des indices précieux pour traquer les incohérences. Mais jusqu’où le fisc est-il prêt à aller ?
Des réseaux sociaux sous surveillance du fisc
Instagram, TikTok, Facebook... Ces plateformes ne sont plus de simples outils de divertissement pour nous. Depuis un décret publié le 1ᵉʳ janvier 2025, l’administration fiscale française peut légalement collecter et analyser les données publiques que vous y partagez. Bonne année le fisc ! Photos de luxe, destinations paradisiaques, QR codes liés à des activités suspectes : tout peut devenir une pièce du puzzle pour détecter des incohérences fiscales.
L’objectif est de vérifier que le train de vie affiché sur les réseaux correspond à celui déclaré fiscalement
Pour limiter les abus, plusieurs précautions ont été mises en place. Seules les données rendues « librement accessibles » et « manifestement publiques » peuvent être exploitées. Les agents fiscaux ne pourront pas utiliser d’identités fictives ou entrer en contact avec les utilisateurs. De plus, certaines plateformes sensibles, comme les sites de santé ou de rencontres, restent hors du périmètre d'investigation.
Cependant, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) émet des réserves. Elle regrette un manque de transparence sur l’efficacité réelle du dispositif et met en garde contre les possibles biais des algorithmes utilisés.
Une extension ciblée pour les entreprises frauduleuses
Les entreprises ne sont pas en reste. Ce dispositif vise également les professionnels actifs sur les réseaux sociaux, mais qui déclarent des revenus incohérents ou dissimulés. Par exemple, un auto-entrepreneur affichant des produits ou services en ligne sans déclarer de chiffre d'affaires pourrait être ciblé.
« L’élargissement aux métadonnées, comme les géolocalisations ou les dates, renforce la capacité des agents à détecter ces infractions », souligne le décret.
L’utilisation de l’intelligence artificielle dans ce contexte soulève des interrogations. Ces outils peuvent effectivement traiter un grand volume de données, mais la CNIL appelle à une grande vigilance concernant les biais qui pourraient fausser les résultats. De plus, la balance entre efficacité administrative et respect des libertés individuelles reste fragile.