En 2023, le fisc français a repéré 140 000 propriétaires ayant omis de déclarer leurs piscines grâce à l’intelligence artificielle. Ce système permet à l’administration fiscale de détecter ces infractions de manière plus efficace, générant ainsi des millions d’euros de recettes supplémentaires pour les collectivités locales.
Piscines non déclarées : le fisc français récupère des millions d’euros avec l’IA !
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Publié le 12 juin 2024 à 13h30
Le fisc et l'IA main dans la main
Depuis 2021, le fisc utilise l'intelligence artificielle pour améliorer la détection des piscines non déclarées. Ce projet, appelé « Foncier innovant », recourt à des prises de vue aériennes pour automatiser le contrôle des propriétés. En analysant les images obtenues, l'IA permet d'identifier rapidement et massivement les piscines non déclarées. Selon le rapport annuel de la direction générale des finances publiques (DGFiP), ce système a permis de détecter 140 000 piscines en 2023, contre seulement 20 000 en 2022, une augmentation spectaculaire due à l'amélioration du système.
Les conséquences financières de cette détection massive sont importantes. En 2023, la régularisation des piscines non déclarées a permis de récupérer 40 millions d'euros de taxe foncière supplémentaires pour les collectivités locales. Selon le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, l'utilisation de l'IA dans ce domaine représente un progrès significatif dans la lutte contre la fraude fiscale. Les contribuables concernés ont reçu un courrier ou un mail de la DGFiP les invitant à régulariser leur situation en ligne via le service « Biens immobiliers ». Le non-respect de cette obligation peut entraîner des amendes allant de 150 à 1 200 euros, ainsi que des régularisations des taxes foncières non payées.
Difficile d'y échapper
L'intelligence artificielle ne se limite pas à la détection des piscines. Le projet « Foncier innovant » prévoit également l'extension de cette technologie à la détection d'autres structures non déclarées, telles que les bâtiments et les extensions. Cela permettra de cibler des infractions plus diverses et de récupérer encore plus de recettes fiscales. Les prises de vue aériennes fournies par l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) sont cruciales pour la précision de ce système.
En automatisant le traitement des données et en utilisant l'intelligence artificielle, le fisc peut désormais surveiller plus efficacement les propriétés et réduire significativement les fraudes. Le succès de ce système ouvre la voie à de nouvelles applications de l'IA dans le domaine fiscal, promettant des contrôles plus rigoureux et une meilleure équité fiscale.