Les propriétaires immobiliers ont intérêt à avoir fait les choses dans les règles de l’art. Fort de son succès concernant les piscines non déclarées, le Fisc français va étendre sa zone de recherche. Objectif : identifier les extensions de maisons construites abusivement. Et comme pour les piscines, c’est l’intelligence artificielle qui va se charger des recherches.
Vérandas, garages… le fisc va traquer les extensions illégales
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Publié le 13 juin 2023 à 13h27
20000 EUROSUne piscine enterrée coûte plus de 20.000 euros à construire.
Piscines non déclarées : le succès du Fisc
Les services de Bercy ont, avec l’aide de Google et Capgemini, développé un outil plus qu’efficace. Grâce à une intelligence artificielle et des photos satellite ou prises par avion, ils sont désormais en mesure d’identifier les piscines qui n’ont pas été déclarées. Or, c’est de la fraude. La construction d’une piscine, outre nécessiter une autorisation en fonction de sa taille, fait augmenter la valeur du bien. Et c’est sur cette valeur qu’est calculée la taxe foncières ou encore l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) qui a remplacé l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune).
L’efficacité du logiciel a été prouvée en 2022. Après une phase d’expérimentation, la Direction générale des finances publiques (DGFip) a étendu l’analyse à toute la France. Et, selon les informations du Parisien, pas moins de 120.000 piscines non déclarées ont été découvertes sur le territoire, tout particulièrement dans le Sud.
Autant de dossiers que le fisc va traiter et qui conduiront probablement à des amendes pour les propriétaires peu respectueux de la loi. Mais d’autres pourraient bientôt les rejoindre.
Les vérandas et les garages dans le collimateur de Bercy
Face à l’efficacité de l’outil, la DGFip a décidé de le mettre encore à contribution. Cette fois, ce ne seront pas les piscines qui seront visées (bien qu’elles soient toujours sous surveillance), mais les extensions de maison. Un garage, une véranda, une nouvelle pièce adjacente… autant de constructions qui nécessitent également d’être déclarées aux impôts.
« En 2023, nous ciblons les extensions en dur qui peuvent entraîner une réévaluation de la valeur du bien et un redressement de l'IFI », souligne Antoine Magnan, directeur adjoint de la DGFip, au journal Sud Ouest.
Les propriétaires sont donc prévenus : ils risquent de payer cher leur non-déclaration. Pour les milliers de piscines identifiées, la facture atteindrait les 50 millions d’euros. Soit plus de deux fois plus le coût du développement du logiciel, annoncé à 24 millions d’euros.