Les fiches de paie bientôt lisibles

Le projet de loi de simplification de l'économie, prévu pour être présenté au Sénat le 3 juin prochain, inclut parmi ses mesures phares la réduction du nombre de lignes sur les fiches de paie.

Un objectif de clarté pour les fiches de paie

Actuellement marquées par une complexité notoire qui les rend difficiles à comprendre pour le commun des salariés, les fiches de paie pourraient voir leur format considérablement allégé. Selon les plans de Bercy, le nombre de lignes passerait de 55 à environ une trentaine, visant à regrouper les informations en trois grands blocs : les éléments de rémunération, les cotisations, et les autres versements et retenues.

Cette mesure s'inscrit dans un contexte où, depuis 1998, plusieurs tentatives de simplification ont eu lieu, toutes avec des résultats mitigés. En effet, malgré ces efforts, la France reste le pays avec les bulletins de salaire les plus complexes selon un baromètre de l'international de ressources humaines Alight, position que notre pays occupe depuis 2017.

Malgré les apparences de simplification, les experts soulignent que les changements prévus ne s'attaquent pas à la racine de la complexité du système. Le bulletin de salaire est le reflet d'un modèle social français riche et varié, impliquant de nombreuses caisses et organismes collecteurs, ainsi qu'une architecture fiscale embrouillée.

De plus, le droit du travail français est en constante évolution, ce qui ajoute à la complexité du calcul des paies. Le directeur du pôle de veille juridique du spécialiste de la gestion de paie ADP mentionnait en novembre la nécessité d'envoyer presque chaque année un document explicatif de 40 pages à ses clients pour clarifier les changements à venir.

Une simplification cosmétique face à une complexité systémique

Le projet de loi comprend également des dispositions pour la suppression des formulaires administratifs Cerfa et d'autres mesures allégeant la réglementation pour les entreprises. Ces mesures pourraient aider à rendre le monde professionnel plus fluide, mais elles ne modifient pas substantiellement le fond des pratiques de salaires en France. En ce sens, si la forme des fiches de paie est simplifiée, leur complexité demeure.

Les entreprises françaises auront jusqu'en 2027 pour se conformer à cette nouvelle réglementation, ce qui laisse du temps aux éditeurs de logiciels de paie pour adapter leurs produits à ces nouvelles exigences. Cette transition vise non seulement à faciliter la lecture des fiches de paie pour les salariés mais aussi à alléger les procédures administratives pour les employeurs.