Les entreprises soumises, forcément soumises, ne se posent plus la question et ont adopté l’obligatoire facturation électronique exigée par l’administration fiscale.
La facturation électronique : sous l’oeil de Bercy
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Publié le 25 septembre 2023 à 16h00
50%Les factures représentent 50% des documents d'une entreprise.
Pour le Ministère des Finances, ce serait un moyen de limiter la fraude à la TVA ! On ne peut que s’étonner de cet argument car la quasi-totalité des entreprises déclarent leur chiffre d’affaires et paient normalement leur TVA.
En fait, l’administration vise à créer une super base de données qui regroupera toutes les factures émises en France. Quel usage en fera-t-elle ? S’assurer que chacun a correctement payé la TVA sur ses ventes et récupéré la TVA sur ses achats ? Cela ne gênera pas la plupart des entreprises, mais comment fera-t-elle pour toutes les entreprises qui paient la TVA sur leurs encaissements et la récupère sur les règlements ?
Faudra-t-il prochainement transmettre en plus nos relevés bancaires ? Disposant alors des factures de ventes et des factures d’achat d’une entreprise, combinées à l’obligation de transmettre le fichier des écritures comptables (le FEC dans le jargon fiscal), Bercy pourrait établir directement les déclarations de TVA (cela est envisagé à terme) et même établir le bilan de l’entreprise et déterminer son résultat imposable. Et puis quoi encore ?!
Les entreprises n’ont pas leur mot à dire. On les a invitées à commenter ce qui était déjà décidé au sommet de l’État, pas le choix, tout au plus ont elles obtenu un délai ; le processus était déjà enclenché et tout ce que nous avons pu faire est de le repousser d’un an ou deux. Sachant aussi que 3 millions de travailleurs indépendants vont être confrontés à cette obligation lourde et compliquée pour eux…
C’est une guerre commerciale sous-jacente qui commence, avec tout ce que cela implique. Car Bercy n’est pas la principale menace, certes le contrôle permanent atteint des proportions abusives, mais c’est la fuite de nos données qui est le plus grave danger pour la force entrepreneuriale du pays, d’autant plus que les hackeurs sévissent partout et de plus en plus efficacement. "Big Brother dans toute son horreur envahit nos entreprises ! tomber dans l’espionnage au nom d’une « éthique » sous contrôle n’est pas acceptable" déclare Sophie de Menthon, Présidente d'ETHIC.