L’année 2023 s’annonce difficile pour de nombreux propriétaires avec une hausse significative de la taxe foncière. Toutefois, une lueur d’espoir subsiste pour les seniors, les personnes handicapées et les foyers modestes.Voici les critères d’exonération et les étapes à suivre en cas d’oubli administratif.
Exonération de la taxe foncière 2023 : qui en profite et comment ?
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Publié le 23 septembre 2023 à 15h00
20,5 %La taxe foncière à Paris est passée de 13,5% en 2022 à 20,5% en 2023.
Taxe foncière 2023 : qui bénéficie de cette exonération et comment ?
Une exonération totale et automatique est prévue pour les personnes âgées, handicapées ou modestes sous certaines conditions. Pour les personnes âgées, ce sont celles de plus de 75 ans au 1er janvier 2023, avec un « revenu fiscal de référence » de 2022 ne dépassant pas un certain seuil, qui sont concernées. Les bénéficiaires de certaines allocations, comme l'Aspa ou l'AAH, sont également éligibles.
Mais attention, il y a des subtilités. Par exemple, si vous êtes une personne âgée entrant en maison de retraite, l'exonération vous suit ! En effet, si votre ancienne résidence principale reste vide, vous continuez à en être exonéré. De plus, pour les personnes de plus de 75 ans qui avaient déjà bénéficié de cette exonération en 2014, le seuil de revenu à ne pas dépasser pour la première part est de 15.057 euros.
Des oublis possibles
Vous remplissez les critères mais avez reçu un avis d'imposition ? Pas de panique. L'exonération est normalement automatique, mais si le fisc oublie de l'appliquer, une simple réclamation auprès du service des impôts des particuliers suffit pour régulariser la situation. Notez que cette exonération n'inclut pas la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Pour bien mesurer l'impact de cette exonération, il faut la remettre dans son contexte actuel. La taxe foncière a explosé cette année, notamment à cause de l'inflation et des décisions de certaines communes d'augmenter leur taux d'imposition. Par exemple, à Paris, la taxe est passée de 13,5% en 2022 à 20,5% en 2023. Dans ce paysage, l'exonération apparaît comme une bouffée d'air frais pour les propriétaires les plus vulnérables.