Le système de demande de bourses pour les collèges et lycées en France subit une refonte majeure : l’examen automatique du droit à la bourse. Cette évolution contribuera à assurer que toutes les familles éligibles en bénéficieront. Les parents seront cependant tenus d’autoriser l’État à vérifier leur éligibilité par l’intermédiaire de leurs informations fiscales. Malgré cela, ceux qui préfèrent ne pas partager ces informations pourront toujours opter pour la méthode traditionnelle de demande.
Etudes : Mise en place de l’examen automatique du droit à la bourse
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Publié le 8 mai 2024 à 10h00
Examen automatique du droit à la bourse : commenter ça marche ?
Contrairement au système existant qui obligeait les familles à faire une demande explicite de bourse via ÉduConnect ou sur papier, la nouvelle procédure permettra une vérification automatique de l'éligibilité des familles. Dans le cadre de l'inscription ou de la réinscription de l'enfant pour la prochaine rentrée scolaire, les parents devront donner leur accord pour que les informations relatives à leur état civil soient transmises à l'administration fiscale. Ces informations seront alors comparées aux données de la déclaration d’impôts du ministère des Comptes publics pour déterminer les familles qui ne dépassent pas les limites de revenus pour bénéficier de la bourse de collège ou de lycée.
Consentement pour la vérification automatique et options pour les non-consentants
Le décret précise que le « consentement à l'examen automatique d'éligibilité » vaut demande de bourse. En d'autres termes, la permission accordée par les parents pour le partage des informations fiscales équivaut à une demande formelle de bourse. Cependant, ceux qui ne souhaitent pas partager ces informations auront toujours la possibilité de soumettre une demande de bourse en ligne ou sur format papier.
Ces changements sont conçus pour simplifier le processus de demande de bourse et garantir que tous ceux qui sont éligibles y ont accès. Pourtant, l'impact de ces changements dépendra largement de leur mise en place. Plus de détails sur ce nouveau système seront fournis par le ministère de l'Éducation nationale.
Notons que les montants des bourses nationales de collège et de lycée pour l'année scolaire 2024-2025 ne sont pas encore connus. Cependant, des simulateurs du ministère de l'Éducation nationale permettent aux familles de vérifier leur éligibilité à une bourse de lycée ou de collège et d'effectuer une simulation du montant pour l'année 2024-2025.