Les députés de gauche montrent les muscles concernant l’évasion fiscale. Ils proposent plusieurs mesures pour renforcer la lutte. Un rapport en ce sens vient d’être remis.
Évasion fiscale : un rapport remis pour renforcer la lutte
Par
Publié le 21 novembre 2023 à 13h00
2%Pour lutter contre l'évasion fiscale, le rapport préconise de créer une taxe européenne sur le patrimoine des milliardaires de 2 %.
Lutter plus fortement contre l'évasion fiscale
Malgré les efforts du gouvernement français, la lutte contre la fraude fiscale reste en deçà des attentes. Le rapport de Charlotte Leduc, parlementaire française, dépeint un tableau peu reluisant : les mesures actuelles sont considérées comme insuffisantes. Pourquoi ? Car le montant estimé de la fraude fiscale donne le vertige. En effet, il oscille entre 80 et 120 milliards d'euros chaque année. Charlotte Leduc critique des petites mesurettes et appelle à une action plus ferme et plus stratégique.
Le rapport propose plusieurs actions clés. Premièrement, il préconise l'augmentation de l'impôt mondial sur les sociétés à 25 %, contre les 15 % actuellement. Cette mesure s'aligne sur l'accord international sous l'égide de l'OCDE daté de 2021. De plus, le rapport suggère la création d'une taxe européenne sur le patrimoine des milliardaires à hauteur de 2 %. Cette action devrait être portée par la France pour envoyer un signal fort. De plus, la lutte contre les paradis fiscaux et un durcissement des règles sur les prix de transfert sont également au cœur des recommandations.
Investir dans les ressources et les technologies
Un aspect alarmant souligné par le rapport est la diminution des effectifs au sein de la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Même avec l'ajout promis de 1 500 postes d'ici 2027, cette diminution représente un handicap majeur dans la lutte efficace contre l'évasion fiscale. Ainsi, selon Charlotte Leduc, il faut d'urgence renforcer les équipes dans le but d'améliorer la détection des fraudeurs.
Le rapport met enfin l'accent sur l'importance d'investir dans la technologie, comme le datamining, tout en insistant sur le besoin de maintenir et renforcer l'expertise humaine. La création d'une base de données commune aux différents services de lutte contre la fraude est également préconisée, pour une meilleure coordination et efficacité. Reste désormais à voir quelles suites le gouvernement réserve à ce texte émanant de l'opposition.