Le 1er juillet 2024 marque une date importante pour les auto-entrepreneurs libéraux exerçant en microentreprise. En effet, le décret 2024-484 du 30 mai 2024 introduit des modifications significatives dans les taux de cotisations, impactant directement leurs revenus.
Cotisations et retraites des auto-entrepreneurs : tout ce qui change le 1er juillet
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Publié le 29 juin 2024 à 10h00
Un contexte de réforme pour les auto-entrepreneurs
Près de trois millions de Français sont concernés par ces changements, qui visent à permettre aux auto-entrepreneurs de cotiser pour leur retraite complémentaire. Jusqu'à présent, bien que ces professionnels versaient des cotisations, ils ne pouvaient pas bénéficier de ces droits. Le nouveau décret vient corriger cette situation, mais pas sans conséquences financières.
Augmentation des cotisations : une mesure controversée
Le décret prévoit une augmentation progressive des taux de cotisations des chefs d'entreprises libéraux affiliés soit à la Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse) soit au régime général. Actuellement fixés à 21,1 %, ces taux passeront à 23,1 % dès le 1er juillet 2024, puis à 24,6 % en 2025, et enfin à 26,1 % en janvier 2026. Pour ceux relevant de la Cipav, une hausse immédiate de 2 points est prévue dès juillet 2024.
Impact financier et controverses
Cette hausse des cotisations est perçue comme une "augmentation brutale" par l'Union des auto-entrepreneurs, qui dénonce une augmentation à l'aveugle sans clarification des droits associés. Les auto-entrepreneurs en Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ne sont pas concernés par cette réforme, mais pour ceux exerçant une activité libérale, cette mesure entraîne une baisse significative des revenus réels.
Zones d’ombre et interrogations persistantes
Bien que les auto-entrepreneurs puissent désormais se constituer des droits pour leur retraite complémentaire, plusieurs questions restent sans réponse. Par exemple, le nombre de points de retraite complémentaires accordés augmentera-t-il proportionnellement avec les cotisations ? Est-il possible de racheter des points de retraite manquants depuis 2018 ? Ces interrogations soulèvent des préoccupations légitimes chez les professionnels.
Position des représentants des auto-entrepreneurs
L'Union des auto-entrepreneurs et la Fédération nationale des auto-entrepreneurs demandent la reprise des discussions pour clarifier ces points et s'assurer que les mesures adoptées soient justes et équitables. Le risque est de voir les chefs d'entreprises pénalisés sans garantie d'une retraite complémentaire avantageuse.
Une mesure aux effets contrastés
Selon les estimations de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs, une cotisation à plus de 26 % se traduirait par une pension de retraite complémentaire moyenne de 75 euros par mois, en échange d'une cotisation supplémentaire de 500 euros par an. Cela représente un sacrifice financier immédiat pour un gain futur incertain, rendant la mesure controversée.