La nuit, les enseignes lumineuses restent souvent allumées… alors qu’il n’y a personne. Un paradoxe à l’heure de la sobriété énergétique. Le gouvernement, après avoir tergiversé face à la pression des commerçants eux-mêmes, a enfin décidé d’agir. Un décret récent vient renforcer les mesures contre la pollution lumineuse, avec des conséquences majeures pour les commerçants et la volonté réduire la consommation énergétique de la France.
Energie : enfin les amendes pour les enseignes lumineuses
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Modifié le 6 novembre 2023 à 9h14
40%Les bâtiments, en Europe, sont responsables de 40 % de la demande d’énergie
La pollution lumineuse des enseignes est mauvaise
Les enseignes lumineuses, omniprésentes dans le paysage urbain nocturne, sont devenues un sujet de préoccupation environnementale. Leur impact n'est pas négligeable : perturbation des rythmes biologiques, contribution à la pollution lumineuse et augmentation de la consommation énergétique. Rien de bon pour le climat, en somme. Réguler la pollution lumineuse devient donc une nécessité dans une démarche de réduction des dépenses énergétiques et de protection de l'environnement nocturne.
La législation française a posé des règles claires… que les commerçants ne respectent pas. Depuis octobre 2022, il est impératif que les enseignes lumineuses s'éteignent entre 1h et 6h du matin. Cette mesure s'accompagne désormais d'un dispositif de sanction immédiate pour les enseignes ne respectant pas cette obligation. Une amende attend les récalcitrants qui veulent forcément que leur enseigne soit vue par trois chats et une chauve-souris...
Pollution lumineuse : les amendes arrivent et seront lourdes
Le nouveau décret introduit des contraventions, inspirées des sanctions pour excès de vitesse, permettant une application immédiate et simplifiée des amendes. Les agents municipaux, nouvellement investis de cette compétence, peuvent désormais dresser des contraventions sur-le-champ. L'amende forfaitaire de 1.500 euros, portée à 3.000 euros en cas de récidive, vise à renforcer l'efficacité des sanctions et à encourager une prise de conscience rapide chez les commerçants. Le décret cible également les périodes de pic de consommation électrique, où l'extinction des enseignes devient une obligation critique.
Les amendes existaient déjà, mais la différence tient dans leur nature. Avec ces amendes forfaitaires, contrairement à ce que la loi prévoyait auparavant, les commerces qui ne seraient pas en règle peuvent être sanctionnés immédiatement. Auparavant, le passage devant un juge était nécessaire pour fixer et confirmer la sanction, ce qui réduisait l'efficacité de la mesure, engorgeait les tribunaux et représentait des frais supplémentaires pour l'Etat.
Répercussions pour les commerçants et les municipalités
Les commerçants, acteurs principaux de cette nouvelle réglementation, doivent désormais intégrer ces contraintes dans leur gestion quotidienne. Mais il ont tout à y gagner : outre protéger la planète, la facture d’électricité aussi sera en baisse. Reste à savoir comment la police municipale va agir. Surtout dans les petites villes, où les agents connaissent bien les commerçants : vont-ils appliquer la loi ou feront-ils preuve de clémence ?
Dans tous les cas, c’est la fin d’une ère. Les enseignes lumineuses, symboles de modernité et de dynamisme, sont désormais appelées à s'aligner sur les impératifs d'une société qui risque la pénurie d’énergie à tout moment...