Le 11 octobre 2024, le gouvernement français a annoncé une réforme fiscale qui suscite déjà l’inquiétude de nombreux consommateurs. La TVA sur le gaz et l’électricité va connaître une augmentation dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025. Mais pas une augmentation légère : elle sera multipliée par quasiment quatre. Forcément, les factures vont grimper en conséquences. Explications.
Énergie : la TVA sur gaz et électricité va flamber, vos factures aussi
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Last modified on 14 octobre 2024 10h38
20%La TVA en France est de 20%.
Une hausse de la TVA sur l’abonnement énergétique
Le projet de loi de finances 2025, présenté par le gouvernement, prévoit de remettre en question les taux réduits de TVA appliqués aux abonnements au gaz et à l’électricité. Depuis plusieurs années, ces abonnements bénéficiaient d’une TVA réduite à 5,5%, un taux qui permettait de soulager les ménages dans le cadre de la crise énergétique et de la hausse des prix des matières premières. Désormais, selon le Projet de loi de finances 2025, ce taux passera à 20%, soit une hausse de près de 14 euros par an pour un abonnement au gaz, et environ 21 euros pour un abonnement à l’électricité.
L’augmentation annoncée de la TVA sur les abonnements s’inscrit dans la volonté du gouvernement de se conformer aux règles de l’Union européenne, mais aussi de financer les efforts budgétaires du pays. En effet, selon les prévisions, cette réforme de la TVA sur les abonnements du gaz permettra à l’État de récupérer plus de 200 millions d’euros. Toutefois, le gouvernement insiste sur le fait que cette hausse sera en partie compensée par une réduction équivalente d'autres taxes énergétiques, garantissant ainsi, selon eux, une neutralité fiscale pour les ménages.
Énergie : des milliards pour les caisses de l’État
Cette réforme de la TVA a pour objectif d’aider le gouvernement à trouver de l’argent pour réduire la dette du pays. Et pas qu'un peu : les mesures incluses dans le projet de loi de finances 2025 doivent permettre de récolter près de 6,8 milliards d’euros supplémentaires pour l’année prochaine, rien que grâce à l’énergie.
Michel Barnier, Premier ministre, affirme que cette hausse sera neutre pour les consommateurs, une promesse que beaucoup jugent irréaliste. Selon les prévisions, la baisse des prix de l’électricité aurait pu offrir une réduction de plus de 9% des factures des ménages, mais cette économie sera en grande partie absorbée par la hausse des taxes. Le solde, environ 7 milliards d’euros, ira directement dans les caisses de l’État, notamment grâce aux accises sur l’énergie.
TVA sur les abonnements énergétiques : le Parlement va-t-il s’opposer ?
La hausse de la TVA sur le gaz et l’électricité sera un sujet de débat explosif au Parlement. De nombreux députés, à gauche comme à droite, s’opposent à cette mesure, estimant qu’elle frappe injustement les ménages les plus modestes et les petites entreprises. D’autre part, certains dénoncent l’effet inverse de cette réforme sur la transition énergétique, estimant que taxer l’électricité, une énergie largement décarbonée, ne va pas dans le sens des objectifs climatiques de la France.