Le 19 novembre 2024, l’Autorité de la concurrence a publié un rapport explosif, recommandant la suppression progressive des tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE), un dispositif dont dépendent encore 59 % des foyers français. Ils risquent de voir leur facture d’électricité flamber…
Énergie : Les tarifs réglementés de l’électricité vont disparaître
By
Published on 20 novembre 2024 6h21
70%70 % des Français se disent favorables au maintien des TRVE.
Pourquoi les tarifs réglementés de l'électricité sont dans le viseur de l'Autorité de la Concurrence ?
L’Autorité de la concurrence, institution indépendante rattachée à Bercy, critique ouvertement les TRVE pour leur impact sur le fonctionnement du marché. Selon elle, ces tarifs, fixés par l’État sur proposition de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), posent plusieurs problèmes majeurs.
Les TRVE captent une part importante de la demande, limitant ainsi la capacité des fournisseurs alternatifs à se développer. Ces derniers peinent à proposer des offres compétitives dans un marché où les tarifs sont largement standardisés. Ils sont, selon l’Autorité, un « obstacle au libre jeu de la concurrence et aux bénéfices potentiels de cette dernière – en termes de prix, d’innovation ou encore d’investissement ».
En amortissant les fluctuations des prix de gros, les TRVE empêchent les consommateurs de percevoir le coût réel de l’électricité. Ce mécanisme, bien que protecteur, incite peu à une consommation plus sobre et entrave la transition énergétique.
L’Union européenne exige la suppression des mécanismes généralisés de régulation des prix. Les TRVE, maintenus depuis des décennies, contreviennent à ces principes, retardant l’intégration d’un marché unique de l’énergie.
Ces critiques s’inscrivent dans un contexte de réformes similaires. Les tarifs réglementés du gaz ont déjà été supprimés en juillet 2023, laissant place à un marché ouvert, mais jugé opaque par de nombreux consommateurs.
La défense des TRVE : un bouclier pour les consommateurs ?
Face à ces attaques, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) et une majorité de Français défendent bec et ongles les TRVE. Pour eux, ces tarifs jouent un rôle essentiel dans la stabilisation des factures et la protection des ménages. Ce que critique l’Autorité de la concurrence qui explique : « en période de crise, les TRV ne suffisent pas, à eux seuls, à protéger le consommateur, l’État pouvant mobiliser un grand nombre de dispositifs supplémentaires ».
Pourtant, en 2022, lorsque les prix de l’énergie ont flambé à cause de la guerre en Ukraine et de la reprise post-Covid, les TRVE ont limité l’impact sur les foyers. Les hausses tarifaires ont été plafonnées à 15 %, contre une augmentation théorique de 99 % sur les marchés de gros. « Les TRVE garantissent une certaine équité dans l’accès à l’énergie », rappelle Olga Givernet, ministre de l’Énergie sur Capital.
La décision de supprimer les tarifs réglementés risque de se heurter à la grogne des ménages. 70 % des Français se disent favorables au maintien des TRVE. Leur simplicité et leur prévisibilité séduisent, surtout face à des offres de marché jugées complexes ou peu transparentes. Ce qui explique que 59 % des particuliers et 35 % des petits professionnels souscrivent encore aux TRVE. Ces tarifs offrent une stabilité précieuse, notamment pour les foyers les plus vulnérables.
Que se passera-t-il si les tarifs réglementés de l'électricité disparaissent ?
La suppression des TRVE d’ici fin 2025 pourrait avoir des répercussions profondes, tant sur les factures d’électricité que sur le paysage énergétique français. Voici les principaux scénarios envisagés.
1. Des factures plus volatiles
Sans lissage tarifaire, les ménages seraient directement exposés aux fluctuations des marchés de gros. Les hausses soudaines pourraient devenir fréquentes, à l’image de ce qui s’est passé en Allemagne ou en Espagne après des réformes similaires.
2. Un choix d’offres complexe
Passer d’un tarif unique à une multitude d’offres commerciales risque de désorienter de nombreux consommateurs. Comparer les prix, comprendre les conditions et anticiper les évolutions deviendra un casse-tête.
3. Un risque accru pour les zones fragiles
Dans les territoires non interconnectés (ZNI) comme la Corse ou les DOM-TOM, les coûts de production sont déjà plus élevés. La fin des TRVE pourrait aggraver ces inégalités territoriales. « La suppression des TRVE, si elle est mal préparée, risque de pénaliser les plus fragiles », alerte François Carlier, directeur de l’association de consommateurs CLCV.
Les alternatives proposées par l’Autorité de la concurrence
Pour pallier les effets négatifs de cette suppression, l’Autorité de la concurrence propose plusieurs mesures compensatoires.
- Un indice de référence : La CRE pourrait établir un tarif indicatif, permettant aux consommateurs de comparer les offres de marché avec une base claire, comme c’est le cas avec le « prix repère » pour le gaz.
- Des fournisseurs de dernier recours : Ces acteurs garantiraient un accès à l’électricité pour les ménages qui ne trouvent pas d’offre adaptée.
- Un ciblage social renforcé : Les aides publiques pourraient être concentrées sur les foyers les plus vulnérables, pour compenser l’absence de TRVE.
Ces dispositifs nécessitent une mise en œuvre rigoureuse pour éviter les dérives observées dans d’autres pays.
Comparatif des conséquences prévues de la fin des TRVE
| Scénario | Impact principal | Solutions envisagées |
|---|---|---|
| Suppression totale des TRVE | Hausse des prix et volatilité accrue | Indice de référence par la CRE |
| Maintien temporaire des TRVE | Non-conformité avec les règles européennes | Prolongation négociée avec Bruxelles |
| Transition vers un marché ouvert | Complexité accrue pour les consommateurs | Simplification des offres, aides ciblées |
Comment les Français peuvent-ils se préparer à la fin des tarifs réglementés de l’électricité ?
En attendant la décision du gouvernement, les consommateurs peuvent agir dès maintenant pour limiter l’impact de cette réforme :
- Comparer les offres : De nombreux comparateurs en ligne permettent d’identifier les contrats les plus adaptés.
- Réduire sa consommation : Investir dans des équipements économes ou isoler son logement sont des solutions efficaces.
- Suivre les recommandations des associations : Des organismes comme la CLCV ou l’UFC-Que Choisir offrent des conseils pratiques.
Réforme des tarifs de l'électricité : une décision à forts enjeux politiques et sociaux
Alors que la présidentielle de 2027 approche, la réforme des TRVE devient un sujet hautement sensible. Pour le gouvernement, il s’agit d’équilibrer les exigences européennes, les attentes des consommateurs et les ambitions climatiques. Le rapport final, attendu début 2025, devra répondre à une question complexe : comment garantir un accès équitable à l’énergie tout en dynamisant un marché compétitif ?
Les consommateurs, eux, restent dans l’incertitude. La réforme sera-t-elle une avancée vers une transition énergétique réussie ou un recul social majeur ?