Changement dans le secteur de l’énergie : la France devrait s’engager pour une transparence accrue et une protection renforcée des consommateurs face aux fluctuations tarifaires.
Energie : les tarifs seront-ils plus transparents en 2024 ?
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Publié le 14 janvier 2024 à 10h00
Une feuille de route ambitieuse pour 2030 et 2035
Le gouvernement a récemment dévoilé sa stratégie visant à restaurer la souveraineté énergétique de la France. D'ici début février, les parlementaires examineront l'avant-projet de loi, souligné par le cabinet d'Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique. Ce plan d'action se concentre sur deux axes majeurs : une réduction significative de la consommation d'énergies fossiles - de 50% d'ici 2030 et de 65% en 2035 par rapport à 2012 - et une baisse de la consommation énergétique globale de 30% sur la même période.
Vers une information et une protection accrue des consommateurs
Fort de l'expérience de la crise énergétique de 2022, le gouvernement s'attaque aux pratiques abusives dans le secteur de l'énergie. L'avant-projet de loi met l'accent sur l'information et la protection des consommateurs. Parmi les mesures phares, les offres d'électricité et de gaz incluront désormais une estimation de la facture annuelle basée sur une consommation estimée par la Commission de régulation de l'énergie (CRE).
Transparence renforcée sur les modifications tarifaires de l'énergie
La loi prévoit une meilleure régulation des modifications tarifaires en cours de contrat. Les fournisseurs devront fournir un comparatif clair de la facture annuelle avant et après toute modification tarifaire. De plus, le délai de préavis pour informer le consommateur de ces changements passera de 1 à 3 mois, offrant ainsi plus de temps pour une décision éclairée.
Fin des mensualités sous-évaluées
Une pratique répandue chez certains fournisseurs consiste à maintenir de faibles mensualités malgré des hausses de prix, conduisant à de lourdes factures de régularisation annuelles. Le gouvernement envisage de proscrire cette pratique. Les augmentations devront être immédiatement répercutées dans les mensualités, avec un nouvel échéancier applicable sous deux mois.
Encadrement des méthodes de calcul des mensualités
Le projet de loi vise également à encadrer les changements soudains dans le calcul des mensualités. Un passage d'un prix indexé sur les tarifs réglementés à des prix plus volatils ne pourra se faire qu'après un an de contrat, sauf accord explicite du consommateur. Cette mesure vise à protéger les consommateurs contre les fluctuations imprévisibles et souvent défavorables.
Ces mesures, axées sur la transparence et la protection, représentent un tournant majeur dans la régulation du marché de l'énergie en France. Elles promettent une ère de meilleure information et de sécurité accrue pour les consommateurs, leur permettant de naviguer plus sereinement dans le paysage énergétique en constante évolution.