Prix de l’énergie : le retour de la principale taxe pesant sur l’électricité s’ajoute au doublement de la taxe sur le gaz !

Malgré cela, le Gouvernement abandonne en ce début d’année progressivement la politique du bouclier énergétique qu’il avait mise en place début 2022. Après la fin de la possibilité pour les entreprises intensive en énergie d’obtenir le remboursement partiel de leurs factures, dispositif dont elles ont bénéficié entre mars 2022 et décembre 2023, la principale taxe pesant sur l’électricité fait son grand retour le 1^er février 2024.

Pour mémoire, l’électricité supporte plusieurs taxes, parmi lesquelles la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE, ex. CSPE) dont le tarif historique varie selon la puissance souscrite par le consommateur entre 22,5 euros (pour les grandes entreprises livrées sous haute puissance) et 32,06 euros (pour les ménages et les toutes petites entreprises livrées sous faible puissance).

Afin d’atténuer, autant que possible, le choc énergétique le Gouvernement CASTEIX avait diminué au maximum autorisé par le droit européen les tarifs de la TICFE. Depuis le 1^er février 2022, les ménages sont taxés à hauteur de 1 euro et les entreprises à hauteur de 0,5 euro par mégawattheure consommé. Très couteuse pour les finances publiques, cette mesure prend fin le 1^er février 2024, comme l’a confirmé le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, au journal télévisé de TF1.

Le retour à la normale devrait se faire en 2 temps : 21 euros le 1^er février 2024 et 36,06 euros par mégawatheure le 1^er février 2025 (sauf changement). Il est important de noter que les entreprises intensives en électricité pourront continuer à bénéficier de tarifs réduits. Sont considérées comme intensives en électricité, les entreprises dont le montant de TICFE représente au moins 0,5 % de leur valeur ajoutée.

Cette hausse s’ajoute au doublement du tarif de la taxe sur le gaz, passant de 8,37 à 16,37 euros par mégawattheure. Les agriculteurs dont la colère occupe actuellement les chaines d’information peuvent, sous certaines conditions, obtenir le remboursement partiel de cette taxe. Cela étant, ces mêmes agriculteurs lorsqu’ils sont regroupés en coopératives n’en bénéficie pas. Par exemple, le gaz utilisé pour le séchage des céréales bénéficie du tarif réduit lorsqu’il est acheté par un agriculteur, mais n’en bénéficie pas lorsque le gaz est acheté par un regroupement coopératif d’agriculteurs. Le Gouvernement cherchant actuellement à corriger les incohérences administratives et juridiques tient ici un bout de solution…

Texte co-écrit par Matthieu Toret, associé au sein du cabinet Enerlex et Léon Bokona, juriste au sein du même cabinet.