L’encadrement des loyers à Paris vise un objectif : permettre aux locataires de ne pas payer trop cher, alors que le marché est parmi les plus tendus de France. Les propriétaires doivent respecter un certain montant pour leur loyer mensuel. Et s’ils ne le font pas, ils risquent des amendes. Or, la mairie de Paris a décidé de hausser le ton face à la multiplication des signalements.
Encadrement des loyers : Paris hausse le ton et va sanctionner
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Modifié le 6 février 2023 à 10h55
0,6%Les loyers ont augmenté de 0,6% à Paris en 2021
Encadrement des loyers : les locataires dénoncent massivement les propriétaires
Avec l’encadrement des loyers, les propriétaires n’ont pas le choix : le montant mensuel est fixé par une série de critères à peu près objectifs. Mais jusqu’à présent, les locataires avaient tendance à peu faire valoir leurs droits. Il fallait en effet faire un signalement à la Préfecture, ce qui ne semblait pas plaire.
Depuis janvier 2023, au contraire, c’est à la mairie de la Ville de Paris qu’il faut signaler les propriétaires dans l’illégalité. La municipalité a même mis en place une plateforme en ligne pour faciliter les démarches des locataires. Et c’est un succès : Ian Brossat, adjoint au Logement de la mairie de Paris, annonce sur le Journal Du Dimanche avoir reçu 142 signalements en un mois.
Or, en comparaison, la Préfecture n’avait reçu que 120 signalements… en trois ans.
Les premières mises en demeure et les premières sanctions ?
La multiplication des signalements a convaincu la municipalité à vouloir accélérer. Ian Brossat affirme que les premières mises en demeure seront envoyées lundi 6 février 2023 aux propriétaires concernés. Ceux-ci devront se conformer à l’encadrement des loyers, et donc le baisser. Sous peine, évidemment, de sanctions.
Seules 10 mises en demeure devraient être envoyées le 6 février, et pourraient être suivies dès avril 2023 des premières sanctions. Les propriétaires ont en effet trois mois pour résoudre la situation et changer le montant du loyer. Mais dans les faits, c’est également un succès de la plateforme : 12 sanctions en trois ans avaient été prononcées par la Préfecture.
Les studios au centre de la lutte de l’encadrement des loyers
L’encadrement des loyers est d’autant plus nécessaire à Paris que ce sont les étudiants qui font les frais de propriétaires dans l’illégalité. Plus d’une annonce sur deux (51,4%) signalée concerne en effet un studio. Deux et trois pièces, au contraire, ne représentent que 46,5% des annonces illégales.
Et attention, tous les arrondissements de Paris ont connu au moins un signalement, souligne la Mairie. Aucun locataire n’est donc à l’abri, et il a tout intérêt à vérifier les prix disponibles sur Internet. Quant au Top 3 des arrondissements parisiens où l’encadrement des loyers est le moins respecté, il se compose du 11e, du 20e et du 18e.